Le Tribunal de l’aide sociale de l’Ontario a rétabli la prestation d’aide au revenu et d’avantages accordée à une grand-mère pour le compte de son petit-fils, grâce à la diligence et à l’engagement de Douglas Stewart, avocat du groupe de litige et règlement des différends du bureau de Toronto de Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC).
En 2008, la grand-mère, 74 ans, a reçu une lettre d’Ontario au travail l’informant que l’aide pour soins temporaires qu’elle reçoit serait annulée vu, entre autres, qu’elle fournit des soins temporaires à son petit-fils depuis plusieurs années. La grand-mère et son mari avait recueilli leur petit-fils, aujourd’hui âgé de 15 ans, il y a dix ans, son père et sa mère étant alors temporairement dans l’impossibilité de subvenir aux besoins de l’enfant. Doug a représenté la grand-mère lors d’une audition dans le cadre de son appel de la décision d’Ontario au travail d’annuler ses prestations et avantages.
La décision est importante. Elle continuera à recevoir l’aide financière provinciale, incluant les frais médicaux et dentaires, pour les soins qu’elle fournit à son petit-fils. Le tribunal juge qu’une interprétation large doit être donnée aux lois correctives comme la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et que l’annulation des prestations sans examen est inéquitable. Bien que le tribunal soutienne qu’on doive évaluer la décision de mettre fin à des prestations au cas par cas, on s’attend à ce que le présent jugement ait d’importantes répercussions.
À titre de conseiller juridique bénévole, FMC a participé au règlement de ce différend par l’entremise de l’organisme Pro Bono Law Ontario (site en anglais seulement), qui défend les droits des enfants de familles dirigées par des grands-parents depuis 2005.
En reconnaissance des services de représentation que le cabinet a fournis dans le cadre de ce dossier, FMC a reçu le prix Zenith platine 2010 [PDF, en anglais seulement] de Lexpert dans la catégorie Political Pro Bono.
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