Le site Web de FMC est conçu pour fournir de brefs renseignements sur les changements législatifs récents ou sur d’autres initiatives d’intérêt de même que certains commentaires. Les résumés et les commentaires en question sont nécessairement brefs et ne devraient pas être considérés comme des avis juridiques. Nous vous incitons à communiquer avec les avocats indiqués pour obtenir de plus amples renseignements ou des conseils dans le contexte d’une situation particulière.

INTRODUCTION

Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. et notre société de services de gestion, Services FMC, Société en commandite (toutes deux appelées « FMC » dans la présente politique) reconnaissent l’importance de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels. La présente politique explique comment nous utilisons et protégeons, à l’échelle nationale, les renseignements personnels que nous avons en notre possession, qu’ils se rapportent à nos clients, à nos clients éventuels, à notre personnel, à des candidats à un poste, à nos associés, à d’anciens avocats ou associés, à nos conseillers ou à nos des fournisseurs de services externes.

QU’ENTEND-ON PAR « RENSEIGNEMENTS PERSONNELS » ?

Les renseignements personnels sont ceux qui vous identifient ou qui permettent de déduire votre identité. Sont exclus les renseignements d’ordre professionnel, comme votre nom, votre fonction et vos adresse et numéro de téléphone professionnels lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de communications d’affaires.

NOTRE ENGAGEMENT

FMC assume la responsabilité de conserver et de protéger les renseignements personnels qui sont en sa possession. Nous avons nommé un chef de la protection des renseignements personnels avec qui le public peut communiquer directement et chacun de nos bureaux canadiens compte un agent de la protection des renseignements personnels qui s’assure du respect quotidien de cette politique. Nous revoyons annuellement la présente politique et nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels afin de nous assurer qu’elles sont conformes aux lois applicables et aux meilleures pratiques en usage.

CUEILLETTE, UTILISATION ET DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne recueillons que les renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins que nous avons indiquées. Nous recueillons et conservons ces renseignements en faisant preuve de discernement.

Habituellement, FMC recueille les renseignements personnels que la personne visée fournit de son propre chef. Toutefois, il arrive parfois que nous recueillions des renseignements personnels auprès d’autres sources, comme des organismes gouvernementaux ou des tiers, par exemple des employeurs, des références professionnelles et des fournisseurs de services, de la manière permise par la loi. Si l’objectif de la collecte de renseignements personnels ne vous semble pas clair, vous pouvez demander au représentant de FMC avec lequel vous faites affaires de vous l’expliquer.

La raison pour laquelle nous recueillons des renseignements personnels sur les candidats à un poste, le personnel, les associés et les conseillers est d’établir et d’entretenir le lien d’emploi, le lien contractuel ou le lien d’association.

Quant aux renseignements personnels sur nos clients et clients éventuels, nous les recueillons principalement dans le but d’offrir des services et une représentation juridiques, d’entretenir les liens avec nos clients ou de communiquer avec eux, de tenir des listes d’envoi et d’éviter les conflits d’intérêts.

Au besoin, FMC demandera, verbalement ou par écrit, un consentement exprès avant de recueillir, d’utiliser et de divulguer des renseignements personnels. Dans certains cas, le lien qu’une personne entretient avec nous ou la conduite qu’elle adopte à notre égard peut constituer un consentement implicite, selon la sensibilité des renseignements.

Les renseignements personnels qui nous sont fournis sont confidentiels et nous ne les divulguons à personne, à moins d’avoir effectivement obtenu un consentement ou qu’un tel consentement ne soit implicite, ou à moins que la loi ne le permette ou ne l’exige. Nous n’échangeons pas ni ne vendons de renseignements personnels.

L’utilisation et la divulgation de tous les renseignements relatifs aux affaires de nos clients (y compris les renseignements personnels) sont également assujetties à notre obligation professionnelle en matière de confidentialité et aux obligations liées au secret professionnel de l’avocat.

À l’occasion, FMC fait appel à des tiers qui lui fournissent certains services, comme l’impression, l’entreposage, le déchiquetage ou la numérisation de documents. Le cas échéant, nous exigeons que le tiers protège les renseignements personnels de la même façon que nous les protégeons et qu’il ne les utilise ou ne les divulgue qu’aux fins que nous lui avons indiquées.

PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous efforçons de nous assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que cela est nécessaire pour servir nos fins. Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mécanismes de sécurité adaptés à leur sensibilité, sans égard au format. Nos mécanismes de sécurité comprennent la sécurité des lieux et l’accès restreint aux dossiers contenant des renseignements personnels. Selon le type de renseignements, nous utilisons également des mécanismes technologiques comme des logiciels de protection et des pare feu en vue d’empêcher le piratage ou l’accès non autorisé à nos ordinateurs, des mots de passe internes et des politiques en matière de sécurité.

NOTRE SITE WEB

Notre site Web utilise des « témoins » (cookies), qui sont des technologies de reconnaissance que votre ordinateur reçoit lorsque vous visitez certains sites Web. Ces renseignements ne sont pas mis en lien ni en corrélation avec les renseignements personnels que vous fournissez à FMC. La plupart des navigateurs peuvent être configurés de façon à bloquer tous les témoins, mais des éléments de notre site Web pourraient ne pas fonctionner correctement si vous choisissez cette option. Nous utilisons des témoins permanents à l’égard de la préférence linguistique et en vue d’analyser l’utilisation de notre site Web. Nous utilisons des témoins temporaires (qui durent le temps d’une session) en vue d’améliorer la performance et d’analyser les tendances du Web. Les témoins temporaires disparaissent lorsque vous fermez la fenêtre du navigateur.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels en écrivant à notre chef de la protection des renseignements personnels. Généralement, nous vous informons si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et nous vous disons de quoi il s’agit. Nous nous réservons le droit de confirmer votre identité avant d’accepter une demande d’accès. Lorsque nous répondons à une demande d’accès, nous pourrions vous imposer des frais raisonnables de copie ou de récupération, dont le montant vous sera indiqué à l’avance. Nous pourrions refuser de vous donner accès à vos renseignements personnels si la loi l’exige ou l’autorise, y compris conformément aux exigences en matière de confidentialité des renseignements sur les clients ou au secret professionnel de l’avocat. Si FMC refuse votre demande, elle vous indiquera les motifs de ce refus.

Si vous décidez de retirer votre consentement à la cueillette, à l’utilisation ou à la conservation de vos renseignements personnels, nous vous expliquerons les conséquences de ce retrait.

Vous pouvez également contester l’exactitude des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et nous les modifierons, au besoin.

COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous souhaitez demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons à votre sujet, demander qu’une correction y soit apportée ou obtenir de plus amples renseignements à propos de notre politique de confidentialité, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels, à l’adresse suivante :

privacy.officer@fmc-law.com
Chef de la protection des renseignements personnels
Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L.
Toronto-Dominion Centre
77 King Street West
Bureau 400
Toronto, Ontario M5K 0A1

FMC revoit la présente politique chaque année et affiche la politique révisée ou mise à jour, le cas échéant. La dernière modification à la présente politique a été apportée le 28 février 2007.