Conférenciers : Me Pierre Langlois et Me Virginie Fortin

Secteur : Environnement

LA PROTECTION DES SOLS ET LA RÉHABILITATION DES TERRAINS CONTAMINÉS

Ce module couvre les règles législatives et réglementaires applicables à la protection des sols et à la réhabilitation des terrains contaminés faisant l’objet des dispositions de la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q. c. Q-2), du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (R.R.Q. c. Q-2 r.18.1.01) et de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. 

Ces règles comprennent :

1. le pouvoir du ministre d’émettre des ordonnances de caractérisation et de réhabilitation des terrains;
2. les obligations de caractérisation applicables dans les cas de cessation de certaines activités industrielles ou commerciales;
3. les obligations de caractérisation applicables aux exploitants de réservoirs faisant partie d’une installation d’équipement pétrolier;
4. les obligations d’information résultant de la présence de contaminants aux limites d’un terrain ou de risques de migration de ces contaminants;
5. les obligations de caractérisation et de réhabilitation résultant d’un changement d’utilisation d’un terrain;
6. la procédure régissant la réhabilitation volontaire d’un terrain.

Renseignements 

Les places de toutes nos conférences de la session d'hiver 2010 sont maintenant comblées. Merci de votre participation! 

Notre programme de formation pour la session du printemps 2010 sera bientôt disponible. Nous vous invitons à nous envoyer vos coordonnées (nom, titre, entreprise, adresse postale) à l'adresse conferences@fmc-law.com pour être ajouté sur notre liste de distribution.

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