Conférenciers : Jean-François Vézina et Mélisa Thibault

Secteur : Litige et règlement des différends

LES RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ DES FABRICANTS ET VENDEURS POUR LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DE LEURS PRODUITS

Qu'il s'agisse d'entreprises manufacturières, de distribution ou qui font la vente en gros ou au détail de produits ou d'équipements divers, toutes sont assujetties à des obligations, responsabilités et présomptions en matière de qualité et de sécurité des biens qu'elles produisent ou vendent. La conférence en fera la revue tout en soulignant les moyens de défense et les protections qui peuvent s'offrir. Des exemples concrets, traités par les tribunaux, seront donnés. La Loi sur la sécurité des produits de consommation sera également abordée. 

Renseignements 

Les places de toutes nos conférences de la session d'hiver 2010 sont maintenant comblées. Merci de votre participation! 

Notre programme de formation pour la session du printemps 2010 sera bientôt disponible. Nous vous invitons à nous envoyer vos coordonnées (nom, titre, entreprise, adresse postale) à l'adresse conferences@fmc-law.com pour être ajouté sur notre liste de distribution.

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