Conférencière : Me Catherine Pilon

Secteur : Recours collectifs

LE RECOURS COLLECTIF AU QUÉBEC 30 ANS PLUS TARD

Ce module se voudra d'abord un survol du contexte ayant donné lieu à la naissance des recours collectifs au Québec et des objectifs initiaux d'imputabilité, d'accès à la justice, de compensation, d'exemplarité et de normalisation. Nous nous pencherons ensuite sur les particularités procédurales du recours collectif et leur évolution au cours des 30 dernières années. Nous examinerons finalement les statistiques reliées au nombre de recours collectifs au Québec, au sort des requêtes pour autorisation et des actions au fond et aux types de dossiers faisant l'objet de recours collectifs. C'est par ces observations que nous pourrons déterminer si les objectifs initiaux ont été atteints. 

Renseignements 

Les places de toutes nos conférences de la session d'hiver 2010 sont maintenant comblées. Merci de votre participation! 

Notre programme de formation pour la session du printemps 2010 sera bientôt disponible. Nous vous invitons à nous envoyer vos coordonnées (nom, titre, entreprise, adresse postale) à l'adresse conferences@fmc-law.com pour être ajouté sur notre liste de distribution.

Menu principal