Planification fiscale et stratégies commerciales

La plupart des opérations commerciales exigent une planification fiscale efficace et réfléchie. Il faut savoir naviguer dans les eaux troubles des lois et des règlements fiscaux et s’adapter à leur nature changeante. Préparation est le mot clé, de l’élaboration des stratégie et du plan initial à la préparation de documents fiscaux, en passant par l’obtention de décisions anticipées et l’adoption de mesures pour atténuer les dommages. Notre groupe de pratique en planification fiscale et stratégies commerciales est là pour s’assurer que les opérations commerciales de nos clients sont structurées et mises en œuvre de façon à maximiser leur efficience fiscale et de minimiser les risques.

Chez Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC), nos avocats assistent de façon proactive d’importantes sociétés ouvertes, de petites et moyennes entreprises privées, des fiducies, des sociétés en nom collectif et des entrepreneurs faisant des affaires au Canada et à l’étranger dans toutes sortes d’opérations commerciales. Nous aidons nos clients à choisir la meilleure forme sociétale (société, société en nom collectif, coentreprise, entreprise individuelle, société de fiducie, fonds à revenu fixe, fiducie de placement immobilier, etc.) et les conseillons sur des questions commerciales relatives, entre autres, aux financements, aux fusions et acquisitions, à la réorganisation d'entreprise, à la rémunération des employés, aux plans d’affaiblissement et aux stratégies de sortie.

Avec des conseillers d’expérience, tant en droit civil qu'en common law, situés dans six des centres d'affaires clés du marché canadien, notre groupe saura vous aider à atteindre vos objectifs et à faire prospérer vos affaires.

Mandats représentatifs
Conseiller Petro-Canada dans le cadre de son acquisition de 60 % des intérêts dans la société en commandite Fort Hills Energy, qui détient les droits d'exploitation du projet de sables bitumineux à Fort Hills, puis dans le cadre de l'intégration d'un associé commanditaire détenant une participation de 15 % dans le projet, Teck Cominco
Conduire la planificiation fiscale relative à la restructuration de l'une des plus importantes et des plus anciennes coopératives agricoles au Canada pour les sociétés de capitaux
Établir pour le compte de divers clients des plans ou des programmes visant à minimiser les impôts ou à en retarder le paiement dans le respect des dispositions fiscales en vigueur, notamment à l'égard des redevances de franchisage, des fonds de revenu et des structures de partenariats
Conseiller diverses sociétés fermées dans une variété de dossiers fiscaux relatifs entre autres à des questions de planification de la successsion d'une entreprise, de gel successoral, de fiducie familiale et de réorganisation de sociétés
Conseiller le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec dans le cadre des ententes de partenariats public-privé concernant le Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) et le Centre universitaire de santé McGill(CUSM)
Conseiller Forage à Diamant Benoît Ltée dans le cadre de son acquisition par Major Drilling Group International Inc. pour 21 millions $