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Fiscalité

Pratiquement toutes les transactions qui impliquent un échange de valeurs ou d’argent soulèvent des questions fiscales et l’application des dispositions législatives en matière de fiscalité est parfois susceptible de mettre fin à des ententes négociées dans le cadre par exemple de fusions complexes, de partenariats public-privé ou d’échanges transfrontaliers d’actions convertibles. Les avocats de Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) font preuve de créativité pour résoudre des questions fiscales et réussissent à conclure des accords qui semblaient perdus d’avance. Ils travaillent en étroite collaboration avec les avocats d’autres domaines de pratique afin d’offrir des conseils fiscaux éclairés, quelle que soit l’opération commerciale. Leur expertise couvre tous les secteurs, du divertissement et des transactions internationales à l’immobilier et de l’exploitation minière aux ressources naturelles. Nous conseillons des fiducies et des sociétés publiques ou privées, tous les paliers de gouvernement et des particuliers bien nantis, tant au Canada qu’à l’étranger. Nous mettons tout en oeuvre pour résoudre les problèmes de nos clients, qu’il s’agisse de leur donner des conseils sur la planification fiscale à long terme ou de négocier les clauses fiscales d’une transaction.

Les dossiers fiscaux de nos clients sont toujours confiés à des avocats d’expérience qui possèdent des connaissances approfondies en litige et qui sont en mesure de résoudre toute sorte de différends fiscaux, quel que soit le niveau de gouvernement. Notre équipe est constituée de comptables agréés et d’avocats qui ont travaillé, entre autres, au ministère de la Justice du Canada ou dans les ministères du Revenu provinciaux. Les avocats de FMC savent comment obtenir rapidement un règlement satisfaisant pour leurs clients et ne plaident devant les tribunaux que lorsque cette démarche est nécessaire. Les avocats du groupe de droit fiscal sont habitués à travailler en équipe avec le groupe d’avocats plaidants spécialisés en recours collectifs du cabinet afin d’opposer une défense ou de régler de manière stratégique des recours portant sur des enjeux fiscaux.

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Saviez-vous que...
L'édition 2012 du World Tax de l'International Tax Review classe William Innes et David Spiro parmi les « plaideurs en fiscalité hautement respectés » et souligne la « réputation dont bénéficie FMC dans le marché comme l'un des meilleurs cabinets en litige fiscal au Canada ».
L’édition 2011 du Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business souligne que l'équipe de droit fiscal de FMC est « très respectée pour son expertise en litige fiscal et tout particulièrement pour ses services conseils en droit fiscal et son travail de défense dans le cadre de vérifications ».
L’édition 2011 du Canadian Legal Lexpert® Directory classe Joel Nitikman parmi les avocats de premier plan en droit fiscal; Donald Bowman, c.r., Bill Innes, Joel Nitikman et David Spiro parmi les chefs de file en litige fiscal de même que Barbara Krahn, Archie Rabinowitz et Don Sommerfeldt parmi les avocats de premier plan dans les domaines de l’immobilier et de la planification fiscale des particuliers.
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