Le groupe de droit des énergies renouvelables de Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) est formé d’une équipe pluridisciplinaire d’avocats de partout au Canada.

L’approche de FMC est résolument pratique, novatrice et axée sur les affaires. Nous misons sur l’excellence dans la prestation de services.

Nous savons que la réalisation d’études d’impact environnemental dans les délais prescrits et que l’obtention des licences et des permis requis, de même que tout ce qui concerne le remembrement de terrains ou le choix de site, les contrats commerciaux, le financement et la structuration de projets, les négociations avec les peuples autochtones et les relations gouvernementales font partie intégrante du processus auquel les promoteurs de projets n’échappent pas. C’est l’expérience directe que nous avons acquise qui, alliée à notre approche orientée vers l’industrie, renforce l’aptitude unique de notre équipe à répondre aux besoins de nos clients.

Nous possédons une expérience considérable à conseiller et à représenter des promoteurs de projets, des établissements de crédit, des équipementiers, des fournisseurs de technologies, des entrepreneurs et des groupes communautaires, notamment à l’égard des sujets suivants :

SERVICES CLÉS

• Acquisition et financement de projets
• Acquisitions de terrains et baux immobiliers
• Structuration de projets et planification fiscale
• Ententes contractuelles, qu’il s’agisse d’accords de coentreprise ou d’achat d’énergie ou de contrats d’approvisionnement, de construction, d’exploitation et d’entretien de turbines
• Conception, développement, construction et exploitation d’installations de production d’énergies renouvelables : énergie éolienne, énergie solaire, hydroélectricité, biomasse, énergie de résidus, énergie au fil de l’eau, etc.
• Demander les approbations requises auprès des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux et aider nos clients à gérer la conformité aux règlements applicables
• Développement et commercialisation de technologies propres