Partenariats public-privé (PPP)

Les projets de routes, d’hôpitaux, d’écoles ou d’autres infrastructures publiques font de plus en plus souvent appel à des partenariats public-privé (PPP). Ces ententes sont complexes et exigent de solides compétences juridiques, surtout lorsqu’il est question du financement des projets, de l’impartition et des contrats de conception, de construction ou d’exploitation des infrastructures.

Notre groupe de pratique en PPP connaît bien les modes optionnels de financement et les projets de PPP à l’échelle mondiale. Nos avocats sont en mesure de représenter des gouvernements, des institutions publiques, des prêteurs ou des promoteurs de projets, grâce notamment à leur capacité d’évaluer les besoins de tous les partenaires, publics ou privés, et de conseiller adéquatement chacun d'entre eux. Ils possèdent également des compétences en répartition du risque qui leur permettent d’aider, par exemple, des prêteurs à réduire les risques non quantifiables. De même, nos avocats excellent dans l’évaluation et la quantification des répercussions, ainsi que dans la négociation des conventions relatives aux démarches ouvrières, aux problèmes de conception ou aux préoccupations liées à l’exploitation.

Notre connaissance de la Private Finance Initiative en Grande-Bretagne et notre expérience sur des projets de PPP, depuis les tout premiers projets canadiens, nous permettent de prévoir les difficultés et d’être à l’avant-garde en matière de résolution de problèmes. En outre, notre démarche est toujours transparente et nous sommes en mesure d’offrir une gamme complète de services dans, par exemple, les secteurs complémentaires suivants : fiscalité, environnement et politiques gouvernementales.

Mandats représentatifs
Route périphérique de la rive sud du Fraser (initiative de la porte de l'Asie-Pacifique) - Conseiller le Fraser Transportation Group (dirigé par Dragados Canada Inc.) à l'égard de la coentreprise de conception-construction établie dans le cadre de cet important projet d'autoroute; la clôture financière a eu lieu le 14 juillet 2010
Projet de déménagement du quartier général de la Division E de la GRC - Agir en qualité de premier conseiller du gouvernement du Canada en matière d'acquisition et de construction; nous avons représenté le ministère de la Justice au nom de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de la GRC dans le cadre de cette initiative majeure de l'État, alors le plus grand projet de construction de nouvelles installations réalisé en PPP concernant des locaux fédéraux; la clôture financière a eu lieu en avril 2010
Projet de l'Hôpital Fort St. John - Conseiller ISL Health (consortium privé constitué d'Innisfree et d'Acciona) dans le cadre de ce projet de 300 millions $ visant la conception, le construction, le financement et l'entretien d'un centre de soins; la clôture financière a eu lieu en juillet 2009
Projet de porte d'entrée de la Route 1 - Conseiller les prêteurs qui appuyaient un des consortiums ayant fait une offre dans le cadre de ce projet de conception-construction au Nouveau-Brunswick
Prince George Cancer Centre - Conseiller Innisfree à l'égard de l'offre qu'elle a déposée dans le cadre du projet de construction des nouvelles installations du centre hospitalier d'une valeur de 70 millions $
Saviez-vous que...
John Haythorne est recommandé dans l'édition 2009 du Chambers Global: The World's Leading Lawyer for Business.
Le projet en PPP du Royal Jubilee Hospital de Vancouver a remporté le prix du meilleur projet international lors des derniers Public:Private Finance Awards.
Le groupe d’infrastructures et de partenariats public-privé de FMC a représenté les responsables du projet de déménagement du quartier général de la Division E de la GRC (1 milliard $) et les concepteurs-constructeurs de la Route périphérique de la rive sud du Fraser; chacun de ces projets a remporté un prix du Conseil canadien pour les partenariats public-privé.