Renseignements personnels
Impartition du traitement et du stockage de données, vol d’identité, diffusion d’information sur Internet… À l’ère du numérique, les menaces en matière de protection des renseignements personnels sont maintenant aussi nombreuses que les modifications apportées continuellement aux lois sur le respect de la vie privée et l’accès à l’information. Aujourd’hui, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, adoptée par le gouvernement fédéral, soumet à d’importantes obligations les organisations qui collectent, utilisent et divulguent des renseignements personnels sur des clients ou des employés. Les organisations se rendent compte que, en matière de protection de la vie privée, « agir ainsi parce qu’elles ont toujours agit ainsi » n’est plus une excuse acceptable.

Notre cabinet est présent dans le secteur des renseignements personnels depuis longtemps. Nous conseillons des organisations de soins de santé, des employeurs qui élaborent des politiques sur ce sujet et des entreprises du secteur de la technologie pour tout ce qui concerne la collecte de renseignements personnels, l’impartition du stockage de données ainsi que les demandes d’accès à l’information. Nous aidons également nos collègues en fusions et acquisitions, en valeurs mobilières, en emploi et travail, en régimes de retraite et en technologie, afin d’offrir des services intégrés à nos clients et de les représenter dans un large éventail de dossiers (p. ex. respect des règles, audits, enquêtes). En outre, nous sommes en mesure de former le personnel de nos clients sur diverses questions liées aux renseignements personnels.

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Mandats représentatifs
Conseiller Industrie Canada quant au rôle qu’a joué le gouvernement du Canada à titre de l'un des prêteurs ayant participé aux arrangements qu'a conclus Air Canada en vue d’obtenir un montant de 1,02 milliard $ en liquidités supplémentaires par l'entremise d'une série de financements et d’autres transactions
Conseiller une autorité en matière de santé dans le cadre des négociations interprovinciales relatives au partage de renseignements médicaux
Représenter une autorité de santé dans le cadre des procédures judiciaires écrites entreprises par un média
Défendre un fournisseur national de services de santé dans le cadre d'une plainte en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Vérifier les mesures de protection des renseignements personnels de divers clients, former leurs employés sur le sujet et rédiger des politiques de confidentialité et de protection de la vie privée
Assister divers clients dans le cadre du dépôt de demandes de contrôle judiciaire à la Cour fédérale en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Personnes-ressources