Régimes de retraite et avantages sociaux

Dans l'univers complexe de la réglementation canadienne sur les régimes de retraite et leur administration, vous avez besoin d’un cabinet d’avocats qui saura vous guider et vous aider à y voir plus clair. Si votre régime de retraite est administré au Québec, mais que certains de vos membres habitent en Ontario ou en Alberta, il vous faut un cabinet d’avocats national. Si votre secteur d’activité est de ressort fédéral, mais que certaines de vos filiales sont soumises à des règlements provinciaux, vous voudrez faire appel à un cabinet qui connaît parfaitement les régimes juridiques du pays. Si vous devez payer des taxes spéciales ou vous conformer à des règles d’investissement particulières, vous cherchez probablement un cabinet qui offre des services juridiques complets et qui possède de solides compétences en fiscalité et en valeurs mobilières. Si vous faites l’acquisition d’une entreprise insolvable offrant à ses travailleurs un régime complémentaire de retraite ou versant des prestations aux retraités, ou si vous avez besoin d’aide concernant les avantages sociaux d’une société en difficulté financière, vous souhaiterez faire affaire avec un cabinet possédant une équipe d’experts en insolvabilité, en droit du travail et de l’emploi et en régimes de retraite qui ont travaillé dans des dossiers d’insolvabilité parmi les plus importants au pays.

Au Canada, ce cabinet, c’est Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC).

Notre groupe du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux est l’un des plus chevronnés au pays. Nous conseillons des employeurs des secteurs public ou privé, que leurs employés soient syndiqués ou non. Nous fournissons des services et des conseils sur des questions liées à l’arrimage de régimes de retraite dans le cadre de fusions ou d’acquisitions d’entreprises. Nous représentons des clients devant des cours et des tribunaux partout au pays. Nous aidons les employeurs, les administrateurs de régime, les fiduciaires et les comités de retraite à comprendre les choix qu’ils doivent faire et les responsabilités qu’ils doivent assumer ainsi qu’à structurer leurs programmes de façon à pouvoir relever les défis d'aujourd'hui et de demain. En somme, notre préoccupation constante est de trouver avec diligence des solutions efficaces et rentables aux problèmes de tous nos clients.

Plus
Mandats représentatifs
Conseiller divers membres de la direction responsables du suivi des investissements de millions de dollars dans des avoirs de retraite en regard à leur responsabilité personnelle potentielle
Aider une société américaine nouvellement propriétaire d'une entreprise canadienne à comprendre et à limiter sa responsabilité à l'égard des régimes de retraite qu'elle a acquis dans le cadre de la transaction
Établir des procédures pour la gouvernance d'avoirs financiers de régime de retraite de plusieurs milliards de dollars pour le compte d'une société ayant récemment acquis diverses divisions
Saviez-vous que...
PLC Which Lawyer? classe FMC comme l’un des meilleurs cabinets d’avocats au Québec dans le secteur du droit des avantages sociaux et des régimes de retraite.
Mary Picard est membre du comité consultatif du Tribunal des services financiers de l’Ontario.
L’édition 2012 de The Best Lawyers in Canada recommande Mary M. Picard parmi les avocats de premier plan en droit des avantages sociaux.
Personnes-ressources