Litige et règlement des différends
En affaires, les risques sont inéluctables et des conseils juridiques judicieux peuvent vous aider à les identifier, à les gérer et, dans certains cas, à les éviter complètement. Malheureusement, vous n’échapperez pas toujours aux différends qui risquent de compromettre les activités de votre entreprise. Chez Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC), notre groupe de pratique en litige et règlement des différends poursuit l’objectif principal suivant : régler rapidement les différends de nos clients à un coût avantageux et sans nuire à la réputation de leur entreprise. Nos avocats connaissent bien les mécanismes de règlement extrajudiciaire et sont en mesure de mettre en œuvre des stratégies et des procédures reposant sur le dialogue et la négociation, et ce, à toutes les étapes d’un différend. Si de telles solutions ne fonctionnent pas, nos avocats possèdent l’expérience, les compétences et l’énergie nécessaires pour représenter nos clients devant n’importe quel échelon du système judiciaire canadien.       

Grâce à nos bureaux situés dans les principales villes canadiennes, à notre gamme complète de services, à notre approche axée sur la clientèle et à notre feuille de route exceptionnelle, nous avons tous les outils en main pour répondre adéquatement aux besoins de nos clients. Nous les aidons notamment à identifier et à gérer les risques de leur entreprise et ainsi à éviter des litiges potentiels.

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Mandats représentatifs
Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc., 2011 CSC 9: Agir à titre de procureur de l’intervenant le Conseil National des Citoyens et Citoyennes d'origine Haïtienne dans le cadre d’un recours collectif pour diffamation portant sur des propos discriminatoires tenus lors d’une émission de radio
Century Services Inc. c. Canada (Procureur général), 2010 CSC 60: Agir à titre de procureur de l’appelante, Century Services Inc., relativement à la demande formulée par la Couronne, la veille de la faillite de la société débitrice, sollicitant le paiement au receveur général du Canada de la somme détenue en fiducie au titre de la TPS et à savoir si la fiducie réputée établie par la Loi sur la taxe d’accise en faveur de la Couronne l’emportait sur les dispositions de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies censées neutraliser ces fiducies
Toronto Star Newspapers Ltd. c. Canada, [2010] 1 R.C.S. 721: Agir à titre de procureur de l’appelant Edmonton Sun, une division de Sun Media Corporation, dans le cadre d’une affaire sur la constitutionnalité d’une interdiction impérative de publication visant la preuve et les renseignements produits lors d’une enquête sur remise en liberté provisoire
Yugraneft Corp. c. Rexx Management Corp., [2010] 1 R.C.S. 649: Agir à titre de procureur de l’intervenant l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec dans le cadre d’une affaire portant sur le délai de prescription applicable à la demande de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales étrangères en Alberta
Saviez-vous que...
L'édition 2011 du Canadian Legal LEXPERT Directory classe Kevin Feehan, c.r., David McCutcheon, J.L. McDougall, c.r., James Rose, c.r., Gerald Scott, c.r., David Tavender, c.r., David Wachowich, c.r., Barry Zalmanowitz, c.r., et parmi les avocats de premier plan dans les secteurs du litige et du règlement des différends et classe le groupe de litige de FMC parmi les chefs de file de Calgary, d’Edmonton et de Toronto.
L'édition 2011 du Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada classe John Lorn McDougall, James W. RoseGerald F. Scott et E. David D. Tavender parmi les chefs de file dans le domaine du litige.
L’édition 2012 de The Best Lawyers in Canada classe Kevin Feehan, c.r.James Rose, c.r. et David Wachowich, c.r. parmi les avocats de premier plan dans le domaine des litiges liés aux préjudices corporels.
Personnes-ressources