Construction et infrastructures

Les projets de construction et de développement de l’infrastructure, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale, ont joué un rôle essentiel dans l’évolution et la modernisation de nos sociétés. Bâtiments commerciaux et industriels, prolongement d’autoroutes, établissements de santé ou d’enseignement, mines et autres projets de valorisation des ressources énergétiques, l’industrie de la construction est dynamique et connaît une croissance soutenue. Elle requière des compétences juridiques de haut niveau, des connaissances sectorielles approfondies et d’importantes ressources nationales.

Grâce aux compétences étendues et recherchées de ses membres, le groupe de droit de la construction et des infrastructures de Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) s’attaque à tous les aspects des projets de construction et de développement de l’infrastructure à l’échelle locale et nationale et assiste ses clients lorsqu’il s’agit de conclure des accords transfrontaliers ou internationaux. Notre groupe participe à des projets en Asie, en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, dans la Communauté des États indépendants (CEI), sur le littoral du Pacifique, aux États-Unis, en Amérique du Sud et dans les Caraïbes. Il donne des conseils juridiques pratiques et avisés sur les stratégies de passation des marchés, les ententes interentreprises, l’attribution de contrats, les programmes de santé et sécurité et les partenariats public-privé et se fait un devoir d’obtenir les meilleurs résultats pour ses clients à chacune des étapes d’un projet. Les membres de notre groupe sont également en mesure de rédiger des contrats, quelle que soit la méthode de construction ou d’approvisionnement.

De même, nous conseillons et représentons nos clients en matière d’évaluation des risques, d’évitement des conflits, de gestion des réclamations et de règlement des différends et nous plaidons des réclamations non réglées devant les cours et les tribunaux d’arbitrage, y compris dans le cadre d’arbitrages nationaux et internationaux.

Nos clients se composent de propriétaires privés, de promoteurs, de constructeurs, d’ingénieurs et d’architectes, d’entrepreneurs généraux et spécialisés, de sous-traitants, d’équipementiers industriels, de fournisseurs de matériel, d’institutions financières, de garants et de divers autres joueurs de l’industrie. Nos avocats agissent dans le cadre d’importants projets industriels ou énergétiques, de travaux d’infrastructure et de projets de construction du secteur institutionnel, de développements commerciaux ou à usage mixte et de projets multirésidentiels.

Plus
Mandats représentatifs
Conseiller Sasol Petroleum International dans le cadre d’une entente de 1,05 milliard $ pour acquérir 50 % du champ de gaz de schiste Farrell Creek en Colombie-Britannique appartenant à Talisman Energy
Conseiller de nombreuses sociétés d’énergie à l’égard de la construction d’installations d’extraction, de traitement, de transport et de raffinage évaluées à plus de 20 milliards $
Conseiller BC Hydro en matière de financement, de construction, d’approvisionnement et de droit commercial dans le cadre du projet de construction du barrage hydroélectrique du site C sur le rivière Peace dans le nord-est de la Colombie-Britannique; le projet est évalué à 6,6 milliards $
Conseiller le ministère des Transports du Québec relativement au projet de parachèvement en PPP de l’autoroute 30, dont la valeur s’élève à 1,5 milliard $
Conseiller le gouvernement de l’Alberta à l’égard d’ententes visant la construction et l’exploitation d’un réseau haute vitesse provincial à large bande; rédiger des accords auxiliaires relatifs à la construction du SuperNet et offrir des services et des conseils durant la construction
Saviez-vous que...
L’édition 2011 du Canadian Legal Lexpert® Directory classe le groupe de droit de la construction de FMC parmi les chefs de file de Calgary et de Montréal.
L'édition 2012 de The Best Lawyers in Canada classe Jean-Pierre Dépelteau, Matt Lindsay, Karen Martin, Claude Morency, Jane Sidnell, Robert Simpson, c.r. et Lowell Westersund, c.r. parmi les chefs de file au Canada en droit de la construction.
Lowell Westersund, c.r. est classé comme avocat de premier plan dans le domaine de la construction dans l’édition 2011 du American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada de Lexpert.
Personnes-ressources