Aviation

L’aviation est un secteur complexe aux multiples facettes, qui nécessite des compétences juridiques particulières. Un client du secteur de l’aviation peut avoir besoin de conseils variés sur par exemple le financement reposant sur l’actif ou l’achat et la location d’avions ou d’équipement connexe, de même qu’en matière d’insolvabilité, de réglementation, de services d’aéroport et de navigation aérienne et de gestion de réclamations relatives à des sinistres aériens. Peu de cabinets d’avocats ont acquis l’expérience et les compétences nécessaires pour traiter toutes ces questions.

Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) dispose d’une expertise inégalée en droit aérien, ce qui lui permet de répondre à la gamme complète de questions juridiques touchant le secteur de l’aviation et l’industrie des voyages. Nos clients sont des compagnies aériennes canadiennes ou étrangères, des banques ou d’autres financiers disposés à investir dans des appareils ou des pièces d’avions, des compagnies d’assurances en aviation, des sociétés qui possèdent ou qui louent des flottes aériennes, des cabinets d’avocats internationaux qui représentent des clients ayant des intérêts dans le secteur canadien de l’aviation, des autorités aéroportuaires et des fournisseurs de services d’entretien d’avions. Nous touchons tous les aspects de ce secteur d’activité et mettons à profit notre riche expérience professionnelle dans le cadre des mandats que nous réalisons pour nos clients. Nous nous adaptons facilement à la culture de chaque entreprise et travaillons autant en français qu’en anglais, qu’il s’agisse de la common law ou du droit civil.

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Mandats représentatifs
Agir pour le compte de Boeing International, le premier groupe aéronautique et le plus important constructeur d'avions commerciaux et d'appareils militaires au monde
Agir pour le compte de consortiums d'assurance du Lloyd's of London (par l'entremise de courtiers tels qu'Aon et Marsh) relativement à des dossiers d'accidents d'avions et d'incidents aériens
Conseiller Industrie Canada quant au rôle qu’a joué le gouvernement du Canada à titre de l'un des prêteurs ayant participé aux arrangements qu'a conclus Air Canada en vue d’obtenir un montant de 1,02 milliard $ en liquidités supplémentaires par l'entremise d'une série de financements et d’autres transactions
Représenter des exploitants européens de vols d'affrètement dans le cadre d'activités saisonnières à destination et en provenance du Canada
Aider des transporteurs canadiens et étrangers à obtenir des licences et des certifications canadiennes et à traiter avec les instances gouvernementales canadiennes en matière d'aviation
Représenter un consortium de transporteurs de marchandises aux prises avec des problèmes en matière de concurrence