Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) maintient et nourrit une tradition d’activités d’intérêt général et un engagement dans la collectivité. Le temps et l’énergie que nous consacrons à des mandats bénévoles et les compétences que nous mettons à profit pour aider ceux et celles qui ont besoin de services juridiques et d’un accès à la justice nous permettent de vivre des expériences absolument enrichissantes. Notre Comité des services bénévoles, composé d’avocats de nos divers champs de pratique, surveille les occasions d’offrir nos services gratuitement et sans obligation, afin notamment d’atteindre, voire de dépasser les objectifs de notre politique à ce sujet.
Tous les mandats bénévoles que nous remplissons au nom des particuliers et des organisations qui n’ont pas les moyens de profiter de services juridiques de qualité participent à notre développement professionnel. Nous voulons exercer une influence positive et persistante au sein des collectivités que nous servons et tous les membres de notre personnel soutiennent notre engagement à cet effet. Nos activités bénévoles font partie intégrante de la culture de notre cabinet et de notre vision d’avenir, car nous savons qu’il s’agit d’un élément essentiel de notre réussite.
En plus de représenter bénévolement plusieurs clients, nous cherchons à établir des relations durables avec des organismes qui nous permettent de servir les personnes dans le besoin. Jetez un coup d’œil aux quelques mandats bénévoles ci-dessous pour en apprendre un peu plus sur notre engagement dans la collectivité.
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Hike Ontario : Des avocats de notre bureau d'Ottawa ont fourni des services bénévoles à Hike Ontario, une organisation sans but lucratif dont la mission est d'encourager la pratique de la marche et de la randonnée pédestre, ainsi que le développement de sentiers en Ontario.
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Réseau national d'étudiants
Pro Bono (Pro Bono Students Canada ou PBSC) / Projet pilote - Cour canadienne
de l'impôt : FMC est fière de s'associer avec le PBSC dans le cadre d'un projet pilote devant permettre à des étudiants en droit de représenter de façon bénévole des contribuables qui autrement se représenteraient eux-mêmes devant la Cour canadienne de l'impôt. Le PBSC et FMC mènent le projet pilote à la faculté de droit de l'Université de Toronto. Ce projet, le premier du genre au Canada, a d'ores et déjà été reconnu pour son caractère novateur et a recemment reçu le prix Zenith de Lexpert dans la catégorie « Law Firm Contribution to Legal Education ». Le but est d'étendre le programme à toutes les villes canadiennes où le PBSC a créé une section et où FMC dispose d'un bureau, ce qui inclut Vancouver, Edmonton, Calgary, Ottawa et Montréal.
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Asian Society for the Intervention of Aids (ASIA) : Des avocats du bureau de Vancouver de FMC ont fourni une aide bénévole en matière d’insolvabilité et de liquidation à la Asian Society for the Intervention of Aids (ASIA). Depuis 1995, ASIA faisait la promotion de la santé des communautés asiatiques et cherchait à diminuer l’impact du vih/sida grâce et des services multilingues adaptés au besoin de ces communautés.
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Comptoir international de commerce éthique de Montréal : À la suite de la mission qu’il a réalisée au Burkina Faso dans le cadre du programme Congé solidaire d’Uniterra, un associé du bureau d’Ottawa de FMC fournit des services juridiques bénévoles au Centre d’étude et de coopération internationale (CECI) et travaille avec lui afin de mettre sur pied le Comptoir international de commerce éthique de Montréal. Cet organisme sans but lucratif à charte fédérale se donne pour mission de faire la promotion et de favoriser le développement du karité et d’autres produits de coopératives dans le but de créer des retombées positives pour les producteurs, les communautés, l'environnement et l'économie des pays partenaires de l'Afrique occidentale.
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Orchestre philharmonique de Calgary : Des avocats de notre bureau de Calgary démontrent leur appui pour les arts en fournissant des services bénévoles à l'Orchestre philharmonique de Calgary, véritable institution du paysage culturel riche et varié de la ville albertaine.
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Campagne Investing in Justice de l'organisme Pro Bono Law Ontario (PBLO) : En plus de fournir des services juridiques bénévoles dans le cadre de divers projets menés par l'organisme PBLO, FMC assume un leadership dynamique dans le cadre de la campagne Investing in Justice, que la cabinet a aidé à mettre sur pied afin de financer les programmes et les services qu'offrent PBLO pour assurer une aide juridique essentielle à des dizaines de milliers d'Ontariens à faible revenu et provenant de milieux défavorisés.
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Groupe de soutien pour parents substitutifs Cangrands : Après avoir remporté des victoires importantes devant le Tribunal de l’aide sociale de l’Ontario, notre cabinet a récemment été choisi pour fournir une aide juridique bénévole à Cangrands, un organisme sans but lucratif national qui offre un soutien aux grands-parents défavorisés qui s’occupent de leurs petits-enfants et à qui l’on refuse d’accorder une prestation pour soins temporaires en vertu de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail.
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Child Advocacy Project (Projet d'intervention en faveur de l'enfant) : Nous représentons des enfants spéciaux et leur famille afin de protéger leur droit à l’enseignement public dans le cadre de différends avec leur école. Nous les défendons contre le renvoi injustifié de leur classe pour déficience émotive ou intellectuelle, nous travaillons à assurer l'accès à des services d'enseignement spéciaux appropriés et déposons des plaintes, lorsque cela est requis, devant la Commission ontarienne des droits de la personne. Le Child Advocacy Project est une initiative conjointe du Pro Bono Law Ontario, The Advocates' Society et de Justice for Children and Youth, le centre d'aide juridique de l'Ontario pour les jeunes de moins de 18 ans. Plus récemment, une associée de notre bureau d'Ottawa a représenté avec succès une jeune fille de 11 ans devant la Commission d'appel en matière d'éducation de l'enfance en difficulté de l'Ontario et une Commission scolaire d'Ottawa, afin que sa cliente demeure dans une classe spécialisée. Lisez l'article (en anglais) du Ottawa Sun.
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Alliance internationale des femmes (The International Alliance for Women, TIAW) : Des avocates de notre bureau de Toronto fournissent une aide bénévole à cette organisation internationale relativement à des questions de droit commercial et de droit fiscal. La TIAW (en anglais seulement) est une organisation sans but lucratif qui encourage et finance des programmes, ou qui les conçoit elle-même, faisant la promotion et favorisant la réhabilitation économique et l'avancement professionnel des femmes partout dans le monde.
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Fairlawn Neighbourhood Centre : Des avocats du bureau de Toronto de FMC aident le Fairlawn Neighbourhood Centre à traiter des questions concernant la TPS et la TVH.
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Juristes canadiens pour les droits de la personne dans le monde (Canadian Lawyers for International Human Rights ou CLAIHR) : Des avocats de notre bureau de Toronto ont travaillé en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université de Toronto et l’organisme CLAIHR dans le cadre de la rédaction d’une demande de réenregistrement ayant permis à l’organisme de retrouver son statut d’œuvre de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’organisme canadien s’efforce de protéger les droits humains à l’échelle nationale et internationale grâce à des programmes de recherche et d’éducation et à différents projets de réforme des lois et des institutions.
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Les Ocelots de Chelsea - Équipe féminine de soccer récréatif : Une associée de notre bureau d'Ottawa a aidé les membres d'une équipe féminine de soccer d'une ligne récréative pour adulte du Québec à préparer les documents d'un appel déposé à l'Association de soccer du Canada après que leurs demandes de transfert interprovincial auprès de l'Association régionale de soccer de l'Outaouais, dans le but de permettre à leur équipe de jouer dans la division féminine de la ligne récréative d'Ottawa-Carleton, furent rejetées.
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Programme Congé solidaire d’Uniterra : Des avocates de FMC ont mis à profit leurs compétences et connaissances juridiques pour aider des organisations non gouvernementales dans des pays en voie de développement en participant au programme Congé solidaire d’Uniterra, le plus grand programme canadien de volontariat international, dont le cabinet est l'un des partenaires. Au cours de la première année de notre association avec l'organisme, quatre avocates de FMC ont fourni des services bénévoles dans trois pays. Botswana : une avocate de FMC à réviser des contrats commerciaux et des actes de fiducie pour des organisations communautaires alors qu’une autre a analysé en collaboration avec un conseiller juridique interne diverses lois et règlements relatifs aux femmes et aux enfants; Guatemala : une avocate de FMC a formé un conseil d’administration sur les meilleures pratiques de gouvernance et de gestion organisationnelle; Burkina Faso : une associée de FMC a examiné les ententes d’une coopérative de beurre de karité de 3000 membres dont les produits sont certifiés biologiques et équitables.
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Tribunal de l'aide sociale de l'Ontario : FMC a représenté avec succès, devant le Tribunal de l’aide sociale de l’Ontario, un couple de grands-parents qui en appelaient de la décision de révoquer les prestations qui leur étaient versées en vertu de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail pour s'occuper de leur petit-fils. Le travail de représentation de FMC a connu un heureux dénouement pour sa cliente et lui a notamment valu le prix Zenith platine 2010 de Lexpert dans la catégorie Political Pro Bono. Cette décision du Tribunal de l'aide sociale a eu des répercussions notables. En effet, moins d'un an après cette première victoire, FMC a représenté encore une fois avec succès une autre grand-maman dans le cadre d'un appel devant le Tribunal. Ces deux décisions du Tribunal envoient au gouvernement ontarien et aux administrateurs des services sociaux un message clair : leurs pratiques sont en retard par rapport à l'évolution du droit. Pour de plus amples renseignements, veuillez lire les communiqués de FMC concernant la première et la deuxième affaires.
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TransFair Canada Inc. : Des avocats de nos bureaux d’Ottawa et de Toronto supervisent les bénévoles de l’organisme Pro Bono Students Canada recrutés par TransFair Canada Inc. pour mettre à jour et modifier son contrat de licence canadien, l’aider à obtenir le statut d’organisme de bienfaisance et revoir sa structure de gouvernance et ses règlements administratifs. TransFair Canada Inc. est un organisme sans but lucratif de certification du commerce équitable et de sensibilisation du public qui vise à renforcer les liens entre les commerces offrant des produits Certifiés Équitables et les consommateurs.
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Liste d'avocats de service amis de la Cour d'appel de l'Ontario : Des avocats de notre bureau de Toronto participent à un nouveau projet de la Pro Bono Law Ontario (PBLO) visant à assister les parties non représentées et les juges en servant d'intervenants désintéressés dans le cadre de motions devant la Cour d'appel de l'Ontario.
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Out on Bay Street : Des avocats du bureau de Toronto de FMC aide l’organisation Out on Bay Street à se constituer en société à but non lucratif et à obtenir le statut d’organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Out on Bay Street est un regroupement étudiant qui chaque année organise une conférence et un salon de l’emploi pour les étudiants de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre (LGBT), afin de leur permettre d’agrandir leur réseau et de découvrir les possibilités de carrière à Toronto.
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Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne : Des avocats du bureau de Toronto de FMC s’impliquent auprès du nouveau Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne de l’Ontario. Organisme indépendant, financé par le gouvernement provincial, le Centre offre des services juridiques aux personnes qui croient avoir été victimes de discrimination. Le Centre fournit un soutien juridique aux particuliers qui veulent présenter une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario en vue de régler un litige lié aux droits de la personne.
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Pro Bono Québec : Des avocats de FMC participent aux activités de l'organisme sans but lucratif (www.probonoquebec.ca)
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Fondation juridique internationale (Canada) / International Legal Foundation (Canada) : Des avocats de notre bureau de Vancouver ont appuyé la Fondation juridique internationale dans le cadre de sa constitution en personne morale. L’organisme à but non lucratif participe à la reconstruction des pays victimes de conflits majeurs, notamment l’Afghanistan et le Népal, afin d’établir un système de justice pénale. La Fondation offre des services juridiques gratuits à ceux qui en ont besoin et organise des programmes à ceux et celles en charge de rétablir le système de justice criminel et d’en assurer le fonctionnement.
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Avocats Sans Frontières : Des avocats de notre bureau d’Ottawa ont représenté l’organisme Avocats Sans Frontières dans le cadre d’une contestation relative à sa marque de commerce.
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Programme d’aide juridique de la Cour des petites créances de la Pro Bono Law Ontario (PBLO) : Plusieurs avocats de FMC représentent bénévolement des particuliers devant la Cour des petites créances dans le cadre des programmes de la PBLO (site en anglais seulement) à Toronto et à Ottawa.
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Smiling Land Foundation : Outre fournir des conseils d’ordre général, FMC a aidé la Fondation à se constituer en société à but non lucrative et à s’enregistrer. La Fondation, dont le siège social est situé en Ontario, recueille des fonds pour plusieurs causes à Terre-Neuve-et-Labrador, notamment pour les résidences de patients atteints de cancers (Daffodil House) voyageant à Saint-John pour recevoir leur traitement.
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Toronto Jewish Free Loan Casa : FMC conseille l’organisme Toronto Jewish Free Loan Casa, qui offre des prêts personnels, aux entreprises ou d’étude sans intérêt à des particuliers dans le besoin.
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Conseil d'embauche des immigrants de la région torontoise / Toronto Region Immigrant Employment Council (TRIEC) : Des avocats de notre bureau de Toronto ont permis au TRIEC d’obtenir le statut d’organisme de bienfaisance. Les programmes du TRIEC aident les immigrants qualifiés à entrer sur le marché canadien du travail. Lisez la nouvelle >>
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REACH Canada : Des avocats de notre bureau d'Ottawa offrent des services juridiques par l'entremise de REACH Canada, une organisation dont l'objectif est d'améliorer la vie des personnes ayant des déficiences physiques.
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Fierté au Travail Canada : FMC est l'un des membres fondateurs et le seul cabinet d’avocats partenaire privé de Fierté au Travail Canada, un organisme sans but lucratif créé pour apporter un soutien aux membres de la communauté LGBT dans les environnements de travail au Canada. FMC offre également divers services juridiques bénévoles à l’organisme.
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Centraide : Impliqués au sein de l’organisme depuis plusieurs années, nous avons aidé Centraide à s’établir dans la région du Grand Toronto dès 1956 et, plus récemment, à réviser les règlements administratifs de Centraide Ottawa. Nous agissons actuellement à titre d’avocats honoraires et nous conseillons Centraide sur des questions de droit des sociétés, de propriété intellectuelle, de marque de commerce, de régime de retraite, d’emploi, de litige, de patrimoine fiduciaire, de fiscalité et d’immobilier.
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Advocate Society’s LSUC Pro Bono Duty Counsel (Avocats de service bénévoles du Barreau du Haut-Canada) : En vertu de ce projet, plusieurs de nos avocats ont été désigné avocats commis d’office dans le cadre d'instances devant le jury disciplinaire du Barreau du Haut-Canada.
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Altruvest : Nous appuyons bénévolement l’organisme Altruvest dans le cadre de différents mandats. Altruvest a été créé dans le but d’améliorer l’efficacité des organismes de bienfaisance au Canada. Au cours des dernières années, plusieurs de nos avocats ont notamment siégé à son conseil d’administration.
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Club des garçons et filles d'Ottawa : Nous agissons à titre d'avocats honoraires pour le Club des garçons et filles d'Ottawa.
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Dorothy Ley Hospice (Centre de soins palliatifs Dorothy Ley) : En plus d’avoir déjà présidé le conseil d’administration du Dorothy Ley Hospice de Toronto ou d’y avoir siégé pendant plusieurs années, des avocats de FMC ont fourni des conseils et des services en matière de droit des sociétés, d’immobilier et de droit du travail, notamment dans le cadre de l’ouverture d’une nouvelle maison autonome de soins palliatifs pour bénéficiaires internes. Plus récemment, nous avons participé à diverses activités de construction et d’agrandissement du centre ainsi qu’à son déménagement dans ses nouvelles installations de soins palliatifs. Nous avons notamment rédigé des contrats de travail, conseiller le centre sur ses méthodes de recrutement et standardiser ses politiques et ses procédures en matière d’emploi, de recrutement des bénévoles et de ressources humaines.
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Société canadienne de la sclérose en plaques : Des avocats de notre bureau de Toronto représentent l’organisme à titre d’avocats-conseils honoraires et lui fournissent bénévolement différents services depuis 1980.
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Northern Magic Fund : Plusieurs de nos avocats conseillent bénévolement le Northern Magic Fund, un organisme finançant des écoles en Afrique.
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Pro Bono Law Ontario (PBLO) - Law Help Ontario : Des avocats plaidants de nos bureaux de Toronto et d'Ottawa offrent, grâce au centre d’aide du Pro Bono Law Ontario, de multiples services bénévoles à des parties non représentées engagées dans des procès devant la Cour supérieure de l’Ontario. Law Help Ontario (site en anglais seulement) est le premier centre d’entraide rattaché aux tribunaux ontariens pour les personnes à faible revenu. Des avocats de FMC aide notamment des parties litigantes ayant des moyens limités à se représenter seul plus efficacement.
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Appeals Assistance Project de Pro Bono Law Ontario (PBLO) : Dans le cadre de ce projet, des avocats de notre bureau d'Ottawa représentent bénévolement des parties litigantes devant la Cour d'appel et la Cour divisionnaire de l'Ontario ainsi que devant la Cour d'appel fédérale.
Pro Bono Law Ontario (PBLO) : Nous entretenons d’étroites relations avec le PBLO (site en anglais seulement), afin de développer des occasions d’activités bénévoles.
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Law Society of Alberta, comité des services bénévoles : L'un de nos avocats siège au Comité des services bénévoles de la Law Society of Alberta.
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Pro Bono Law Alberta : Actifs au sein de la Pro Bono Law Alberta (site Web en anglais seulement), plusieurs avocats de FMC ont siègé au conseil d'administration de l'organisme à titre de membre ou de vice-président et l'ont conseillé sur diverses questions juridiques.
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Calgary Legal Guidance
(Centre de conseils juridiques de Calgary) : Plusieurs avocats de FMC ont travaillé bénévolement pour le Calgary Legal Guidance, un organisme offrant des conseils juridiques gratuits aux personnes à faible revenu, ou siègé à son conseil d'administration.
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Edmonton Symphony Society (Société symphonique d'Edmonton) : Un associé de FMC fournit des services juridiques bénévoles à la Société à titre d'avocat général.
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Edmonton Concert Hall Foundation (Fondation de la salle de concert d'Edmonton) : Un associé de FMC fournit des services juridiques bénévoles à la Fondation à titre d'avocat général.
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Edmonton Community Legal Centre (Centre communautaire juridique d'Edmonton) : Plusieurs de nos avocats ont travaillé bénévolement pour le Edmonton Community Legal Centre (anciennement le Edmonton Centre for Equal Justice) ou siégé à son conseil d’administration.
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Edmonton Women’s Shelter (Refuge pour femmes d’Edmonton) : Plusieurs de nos avocats offrent des services bénévoles au Edmonton Women’s Shelter, une organisation caritative venant en aide aux femmes et aux enfants victimes de violence familiale.
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British Columbia Coalition of Persons with Disabilities (Coalition des personnes handicapées de la Colombie-Britannique) : Plusieurs avocats de notre bureau de Vancouver offrent de multiples services bénévoles à la British Columbia Coalition of Persons with Disabilities.
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Pro Bono Law Association of British Columbia (PBLBC) (Association juridique des services bénévoles de la Colombie-Britannique) : Plusieurs avocats de FMC participent aux activités des associations suivantes : British Columbia Pro Bono Law Association (site en anglais seulement) et British Columbia Access to Justice.
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Programme bénévole de l'Armée du Salut de la Colombie-Britannique : Plusieurs avocats de notre bureau de Vancouver proposent régulièrement leurs services bénévoles à la clinique d'aide juridique de l'Armée du Salut de la Colombie-Britannique.
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National Capital Ouatouis Ski Team : Des avocats de notre bureau d’Ottawa ont représenté la National Capital Ouatouis Ski Team devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel du Canada.
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Causes en appel : Au Québec, nous nous chargeons bénévolement de plusieurs causes en appel, dont les suivantes, pour le compte de personnes n'ayant pas les moyens de demander les services d'un avocat : Blais c. MNR (Cour canadienne de l'impôt), Duclos c. Bélanger (Cour supérieure du Québec), Williamson c. Sous-ministre du Revenu du Québec (Cour du Québec) et Lacroix c. Valois (Cour suprême du Canada). Nous attendons présentement une autorisation d'interjeter appel de la Cour suprême du Canada dans un différend relatif à la garde d'enfants. Notre bureau de Vancouver se charge lui aussi bénévolement de plusieurs appels, notamment pour le Women’s Legal and Education Action Fund (LEAF). Le LEAF est un organisme qui veille à ce que les institutions juridiques et les agences gouvernementales respectent les droits fondamentaux des femmes et des filles et qui renseigne le public sur des questions d'égalité des sexes.
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Centre for Spanish Speaking People (CCSP) (Centre des hispanophones) : La clinique d’aide juridique du CCSP offre des conseils sommaires aux hispanophones et les représente dans le cadre de diverses actions en justice. En plus d’avoir aidé la clinique à convaincre Legal Aid Ontario de la qualité professionnelle des avocats qui supervisent le service de première ligne de l’organisme et ainsi à conserver son financement, nous aidons un membre du CCSP à établir son droit aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC).
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Saviez-vous que...
Des avocats de FMC ont fourni des services bénévoles essentiels dans le cadre du concert-bénéfice Unis contre le SIDA organisé à Montréal le 28 novembre 2007 au profit d'UNICEF Canada et de sa campagne de financement intitulé Unis pour les enfants, unis contre le SIDA.
L’honorable juge et ancien associé de FMC John T. Henderson et l’associé de FMC
Carman Overholt font montre d’un grand leadership en matière de services bénévoles et reçoivent deux prestigieux prix à cet égard. En 2010, l’honorable juge John T. Henderson a reçu le prix
Pro Bono Distinguished Service Award en reconnaissance des services bénévoles exceptionnels qu’il a rendus au cours de sa carrière. Consultez le
communiqué pour plus de détails. En 2007, l’associé de FMC Carman Overholt a reçu quant à lui le prestigieux prix
Harry Rankin, QC Pro Bono Award, remis annuellement par l’Association du Barreau canadien. Consultez le
communiqué pour plus de détails.
FMC a reçu le prix Zenith platine 2010 de
Lexpert dans la catégorie « Political
Pro Bono », en reconnaissance des services de représentation que l'associé du cabinet
Douglas Stewart a fournis à des grands-parents d’Oshawa dans le cadre d’un appel devant le Tribunal de l’aide sociale de l’Ontario.
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