Me Xavier Van Overmeire présentera cette conférence à l’Université de Montréal en collaboration avec Guy Lefebvre, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, dans le cadre des activités de formation continue du Barreau du Québec.
Le séminaire proposé portera sur les aspects juridiques du commerce international. L’objectif est notamment d’amener les participants à sécuriser les opérations d’import – export de leurs clients. Ceci passera inévitablement par l’analyse des clauses juridiques essentielles propres à ce secteur d’activités.
La présentation du séminaire se veut essentiellement pragmatique et sera rythmée par des cas d’application plaçant l’interactivité et l’échange au cœur du séminaire.
Entre autres, les points suivants seront envisagés :
1. les risques juridiques en période de négociation;
2. l’applicabilité limitée de la CVIM (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises);
3. l’effet d’un changement de circonstances affectant une des parties (force majeure et imprévision);
4. arbitrage, for de compétence et loi applicable aux opérations d’import – export;
5. les instruments de paiement propres au commerce international : le crédit documentaire et les crédits spéciaux;
6. le contrat de transport et la responsabilité du transporteur maritime;
7. le mécanisme de l’assurance transport et sa réglementation.
Pour plus de renseignements, consultez le site Web du Barreau du Québec.