Les clauses finales d'un contrat ne font généralement pas l'objet de discussions entre les parties, mais lorsque c’est le cas, elles s’engagent bien souvent à la dernière minute. Pourtant, les incidences de ces clauses ne sont pas négligeables. Il suffit à cet égard de penser aux clauses de choix de loi, de règlement de différends, incluant les clauses d'arbitrage, d'intégration, d'amendement, etc . Dans le cadre de cette conférence, nous présenterons la raison d'être de ces clauses, leurs champs d'application et leur interprétation jurisprudentielle ainsi que les pièges à éviter au moment de leur rédaction.

Cette conférence sera animée par Me Stefan Martin.

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