Me Xavier Van Overmeire présentera cette conférence à l’Université de Montréal dans le cadre des activités de formation continue du Barreau du Québec.
Ce séminaire s’attache aux aspects juridiques des différents modes d’intermédiation commerciale mise à la disposition de toute entreprise désireuse d’écouler ses produits ou d’offrir ses services sur un ou des marchés étrangers. L’objectif recherché est d’amener chaque participant à connaître les enjeux, les caractéristiques et les clauses essentielles de chacun des contrats d’intermédiation.
L’approche sera la plus pragmatique possible, et ce, sans oublier néanmoins les fondements théoriques indispensables. Le séminaire se présente sous la forme d’une analyse de différents cas litigieux ou non, fréquemment posés en droit de la distribution commerciale dans un contexte international.
Entre autres, les points suivants seront abordés :
1. enjeux des modes indirects de pénétration de marché (avantages et inconvénients);
2. négociation et obligation d’information précontractuelle;
3. influence des règles de concurrence en droit de la distribution commerciale;
4. existence de règles impératives européennes en matière de distribution commerciale;
5. application de certains aspects de la propriété intellectuelle;
6. arbitrage, for de compétence et loi applicable dans les contrats de distribution.
Pour plus de renseignements, consultez le site Web du Barreau du Québec.