La résolution d'un différend en matière fiscale peut s'avérer long et coûteux et, dans certains cas, donner lieu à des pratiques non efficientes pouvant compromettre le succès de vos affaires. Tous les contribuables, résidents ou non, particuliers ou personnes morales, cherchent des avocats d’expérience pour les représenter dans le cadre de processus et de procédures de vérifications, d’évaluation, de contestation ou d’appel, pour ne nommer que quelques-unes des situations qui prévalent dans l’environnement fiscal actuel au Canada. Chez Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC), notre groupe de pratique en litiges fiscaux et règlement des différends est constitué d’avocats aguerris, qui répondent aux besoins d’entreprises publiques ou privées et d’organismes sans but lucratif partout au pays.

Nos avocats en droit fiscal cherchent des solutions concrètes et rapides aux différends les plus complexes. Ils conseillent nos clients en matière d’évaluation et de planification des risques, communiquent régulièrement avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) et négocient divers accords équitables avec l'ARC, les ministères de la Justice et différents autres organismes des gouvernements fédéral ou provinciaux. Si un procès s'avère nécessaire, nous sommes prêts. Nos avocats ont représenté des clients à tous les échelons du système judiciaire canadien, incluant la Cour de l’impôt et la Cour suprême du Canada. Notre expertise s’étend sans s’y limiter aux questions relatives aux revenus et à l’impôt sur le capital, à la taxe sur les produits et services, aux taxes de vente provinciales ainsi qu’aux diverses autres taxes sur la consommation, incluant les droits de douane. Nous avons conclu de multiples accords et obtenu plusieurs jugements favorables pour le compte de nos clients. Nous savons lorsqu’il est préférable de régler rapidement un différend et lorsqu’il faut se battre.

Nos clients profitent d’une équipe spécialisée et de ressources nationales. Notre groupe de pratique en litiges fiscaux et règlement des différends est bien présent dans ce secteur et a notamment rédigé les textes finaux du livre « Canadian Federal Tax Practice » ainsi que divers articles de fond sur l’évasion fiscale et la disposition générale anti-évitement (DGAE).