Le processus de planification et d’obtention des approbations municipales peut causer son lot de retards et entraîner d’importants frais dans la réalisation de votre projet de développement ou de réaménagement. Chez Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC), nous vous offrons des conseils stratégiques et avisés, qui tiennent compte du climat économique et politique, quelle que soit l’étape du processus, de la vérification diligente à l’acquisition des droits de propriété ou à la construction des biens immobiliers. Notre vaste expertise technique en aménagement du territoire et en développement immobilier, au même titre que notre important réseau de contacts au sein des gouvernements municipaux et provinciaux, peut vous aider à atteindre vos objectifs rapidement et à un coût raisonnable.

FMC représente certains des plus importants promoteurs immobiliers, propriétaires fonciers et institutions à l’échelle locale et nationale. Nous préparons et soumettons des demandes d’approbation, assurons la liaison avec les employés municipaux et provinciaux, les groupes de pression et les organismes qui représentent de tels groupes, faisons des représentations devant les instances administratives, gérons les transactions immobilières et convention pertinentes et comparaissons devant les tribunaux sur des questions relatives au zonage. De plus, notre groupe négocie et rédige des conventions pour des promoteurs, notamment des ententes de services, des ententes de développement et des clauses restrictives. Au besoin, nous menons des révisions judiciaires et formons des appels en matière d’urbanisme (tels des appels en matière d’aménagement ou de lotissement) devant divers tribunaux tels que le Bureau de révision en matière d’aménagement (Subdivision and Development Appeal Board) la Commission des affaires municipales de l'Ontario et le Bureau de révision des décisions municipales (Municipal Government Board).

Notre équipe offre des conseils sur des questions d’expropriation, de préservation du patrimoine, de conformité au code de sécurité, ainsi que sur des questions relatives aux procédures d’assemblage de terrains et d’évaluation, à l’octroi de licences et à la protection de l’environnement (y compris des questions de vérifications, de conformité et d’achat ou de vente de nouveaux terrains et de friches industrielles). Nous avons également conseillé des municipalités en matière d’urbanisme, ce qui nous a permis d’acquérir une excellente connaissance des règlements de zonage et d’utilisation du sol en vigueur et de mieux connaître les principaux acteurs du domaine.