L’industrie de la construction d’immeubles en copropriété continue de redéfinir le paysage des grandes villes canadiennes. Alors que les constructions sont de plus en plus sophistiquées, les promoteurs font face à davantage de questions juridiques uniques et complexes. Le groupe de Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) spécialisé en développement, construction et vente d’immeubles en copropriété représente certains des principaux promoteurs régionaux de grands immeubles résidentiels, commerciaux ou à vocation mixte ainsi que de copropriétés hôtelières, de centres commerciaux, d’immeubles à bureaux et de bâtiments industriels. Quel que soit l’endroit où se réalise le projet, nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients à toutes les étapes du processus. De l’acquisition d’immeubles à la construction et au financement, en passant par la vente d’unités en copropriété, nos professionnels font preuve d’un jugement sûr et de beaucoup de créativité pour concevoir des solutions novatrices à des coûts raisonnables.

Pour aider les promoteurs à atteindre leurs objectifs, nous menons à bon terme le projet en rédigeant les documents conformes aux normes de planification et de construction ainsi qu’aux règlements municipaux permettant d’obtenir les approbations requises. Nos professionnels préparent également toute la documentation juridique requise à la conclusion des transactions et aux transferts de titres de propriété ainsi que tout autre document relatif à la vente d’unités.

Tout au long du processus, nous donnons des conseils sur tous les aspects du développement de copropriétés et de parties privatives, y compris lorsque des immeubles à usages mixtes ou à locataires multiples soulèvent des questions complexes (telles que la subdivision de la superficie louable, les ententes de partage des coûts et les dispositions opérationnelles ainsi que toute question liée aux aires de stationnement et à des activités de vente au détail), toutes les questions de construction et de cautionnement et tous les enjeux financiers, les règlements administratifs régissant les immeubles en copropriété et les parties privatives ainsi que les conversions de bâtiments. Nous disposons d’un accès direct aux divers groupes de pratique de FMC et notre équipe peut conseiller les clients du cabinet qui sont aux prises avec des problèmes d’insolvabilité ou engagés dans des litiges opposant des promoteurs et des associations condominiales.