Location immobilière commerciale

Le marché actuel de la location immobilière est imprévisible et les locateurs et locataires d’immeubles commerciaux ont besoin d’une équipe juridique chevronnée capable de protéger et de promouvoir leurs objectifs opérationnels. Le groupe de Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) spécialisé en location immobilière commerciale fournit une expertise « boutique » au sein d’un important cabinet d’avocats national. Nous avons travaillé avec de nombreux acteurs clés de secteurs variés partout au pays et mettons à profit l’expérience que nous avons acquise en vue de concevoir des solutions personnalisées et de répondre aux besoins de nos clients.

Notre groupe est dynamique et possède de vastes compétences en négociation et rédaction de toute sorte de baux commerciaux et industriels, notamment des baux fonciers, des baux sur mesure, des contrats de cession-bail, des sous-baux et tous les documents connexes, tels que des conventions de cession et des consentements.

Nous donnons des avis juridiques et des conseils stratégiques relatifs à des différends portant sur des baux, à des manquements aux obligations contractuelles, à la résiliation de baux, aux droits et aux recours juridiques des locateurs et des locataires, à l’interprétation des baux, aux recours, à l’application des règles du droit civil du Québec à l’égard des baux en terres autochtones. Si un différend lié à un bail ne peut pas se régler à l’amiable, nous tirons profit de l’expertise réputée de l’équipe de litige et de règlement des différends de FMC de manière à servir les meilleurs intérêts de nos clients.

FMC représente plusieurs des plus grands promoteurs canadiens et américains, ainsi que des locateurs et des locataires régionaux, nationaux ou américains (y compris des sociétés immobilières, des sociétés de placements immobiliers, des caisses de retraite ainsi que des gestionnaires immobiliers et des gestionnaires d’actifs) dans le cadre de projets de commerces de détail, de centres commerciaux, de locaux pour bureaux, de bâtiments industriels et d’entrepôts.

Comme nous disposons d’un accès direct aux divers groupes de pratique de FMC et à une expertise transfrontalière de pointe, nous pouvons aider à la constitution d’entités canadiennes et américaines et les conseiller sur des questions connexes en matière de fiscalité, de droit commercial et des sociétés, de conformité à la loi ainsi que sur tout ce qui concerne les hypothèques légales liées à la construction.

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Mandats représentatifs
Conseiller Lifetime Fitness, Inc., une société côtée en bourse (sur le New York Stock Exchange) comprenant près de 13 000 employés aux États-Unis, dans le cadre de l'expansion de ses activités au Canada
Agir pour le compte d'importants développeurs et entrepreneurs dans le cadre de l'acquisition, le développement, la location et la construction d'une tour de bureaux de dix étages au centre-ville d'Ottawa
Toronto Portlands : conseiller l'Administration portuaire de Toronto en ce qui concerne ses intérêts dans le Toronto Portlands, y compris la location d'éléments portuaires, les accords portant sur les terminaux, la vente et la location de terrains et diverses autres ententes avec la ville de Toronto, le Toronto Economic Development Corporation et le Toronto Waterfront Regeneration Corporation (en continu)
Toronto Union Station : aider un client à préparer une soumission dans le cadre d'une demande de propositions de la ville de Toronto pour un projet de partenariat public-privé relatif à la gestion et à la rénovation du complexe ferroviaire Union Station, y compris offrir des conseils sur tout ce qui concerne la structuration, les contrats, les titres de propriété, la location, le financement et différents autres enjeux commerciaux (2004-2006)
Négocier ou préparer des documents de gestion du développement, de vente ou de location dans le cadre de partenariats public-privé majeurs portant sur la rénovation et le réaménagement d'édifices et la construction d'un bureau principal de grande hauteur, offrant près de 200 000 pieds carrés, pour la partie publique
Saviez-vous que...
L'édition 2012 du Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada classe Sheldon Disenhouse parmi les chefs de file dans le domaine de la location immobilière.
Le groupe a rédigé quatre chapitres de la deuxième édition de Shopping Centre Leases (Aurora: Canada Law Book, 2008), éditée par Harvey M. Haber.
L’édition 2011 du Canadian Legal Lexpert® Directory classe Sheldon DisenhouseRonald Goldenberg et Colin McIver parmi les avocats de premier plan dans le domaine de la location immobilière et le groupe de FMC spécialisé dans ce domaine parmi les chefs de file de Toronto.
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