Droit minier

Le Canada figure au premier plan du secteur mondial de l'industrie minière et Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) est justement l’un des principaux cabinets d’avocats dans ce domaine. Notre cabinet représente, entre autres, des preneurs fermes, des conseillers financiers mondiaux et des émetteurs de valeurs sur les marchés boursiers de Toronto, de New York ou de Londres ainsi que sur l’American Stock Exchange ou la Bourse de croissance TSX. De même, nos clients possèdent ou financent des biens immobiliers partout dans le monde, y compris au Canada, aux États-Unis, en Amérique latine, en Afrique et en Australie.

Notre vaste connaissance du secteur de l’industrie minière s’allie à nos solides compétences juridiques, à notre approche novatrice en matière de résolution de problèmes et à nos conseils d’affaires pratiques. Notre participation de longue date dans ce secteur signifie que nous en connaissons bien les développements des dernières années et que nous pouvons en prévoir l’évolution. Nous sommes en mesure d’offrir un service intégré, grâce à l’appui de nos collègues en fiscalité, en valeurs mobilières ou en environnement, pour tout projet de fusion, d’appel à l’épargne, de coentreprise ou de réorganisation des capitaux. En fait, vous pouvez compter sur notre expérience pour tous les types d'ententes juridiques.            

Grâce à nos bureaux un peu partout au pays, nos clients ont accès à la gamme complète de nos services. De même, notre vaste expérience nous permet de servir de lien entre les organismes de réglementation et les sociétés minières ou leurs consultants.

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Mandats représentatifs
Conseiller Sprott Resource Lending Partnership dans le cadre du financement de North American Palladium Ltd. au moyen de billets de premier rang garantis d'un capital de 72 millions $
Conseiller Adamus Resources Limited dans le cadre de sa fusion annoncée de 313 millions avec Endeavour Mining Corp. au moyen d’un concordat
Conseiller Explorator Resources Inc. dans le cadre de son acquisition par Sociedad Punta del Cobre Pucobre) pour 55 millions $ au moyen d’un plan d’arrangement visant la totalité des actions d’Explorator que Pucobre ne détenait pas encore (83 %)
Saviez-vous que...
L'édition 2011 du Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada de Lexpert recommande six avocats de FMC, notamment Brian Abraham, c.r. et John Sabine dans le domaine du droit minier.
FMC a representé Consolidated Thompson Iron Mines dans le cadre de la transaction la plus importante du premier trimestre de 2011 sur le marché mondial des métaux.
L’édition 2011 du Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada classe Brian Abraham, c.r. et John Sabine parmi les chefs de file en droit minier alors que l’édition 2011 du Canadian Legal Lexpert® Directory classe Brian Abraham, c.r., Frank DavisMichael Melanson et John Sabine dans le même domaine.
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