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Représenter avec succès la Commission canadienne du blé dans une cause dont la solution fait jurisprudence en matière de droit administratif
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Canada c. McLarty, 2008 CSC 26
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Représenter avec succès Knights of Columbus dans le cadre d'une décision majeure sur le concept « d'établissement stable » en vertu de la Convention entre le Canada et les États-Unis en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
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Défendre avec succès une cause devant la Cour supérieure du Québec dont la décision fait jurisprudence en matière de pouvoirs de perquisition et de saisie
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Prévost Car Inc. v. The Queen, 2009 CAF 57
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Défendre avec succès la Banque Royale du Canada dans le cadre de l'une des plus importantes réclamations en dommages-intérêts au Québec (95 millions $ en capital et intérêts) contre une institution financière (la réclamation a été déposée par une corporation religieuse et portait sur le financement du Marché Central)
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Représenter avec succès la Commission canadienne du blé dans sa plainte contre le procureur général du Canada
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FMC a représenté avec succès TransCanada PipeLines devant la Cour d’appel de l’Ontario
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Représenter Meridian Gold dans le cadre de l’offre publique d’achat de 3,5 milliards $ déposée par Yamana Gold
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Représenter avec succès un client dans le cadre d'un conflit de compétence devant la Cour d'appel de la Colombie-Britannique inhérent à un litige multipartite pour fraude
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Représenter un demandeur avec succès à titre d'avocat principal dans le cadre d'un procès de deux semaines devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique portant sur la rémunération des représentants ayant négocié la vente de propriétés à des fins de développement commercial
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Pope & Talbot Ltd. - Représenter avec succès Sa Majesté la Reine du chef de la province de la Colombie-Britannique dans le cadre du transfert des procédures engagées en vertu de la LACC des tribunaux de l’Ontario à ceux de la Colombie-Britannique selon le principe du forum conveniens
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Assister divers clients dans le cadre du dépôt de demandes de contrôle judiciaire à la Cour fédérale en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
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Agir pour le compte de la Banque de Montréal dans le cadre de plusieurs litiges reliés à des opérations bancaires
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Agir pour le compte de HSBC dans le cadre d'une réclamation en dommages-intérêts portant sur des opérations bancaires
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Représenter Les Services Investors Limitée et MacKenzie Financial Corporation dans le cadre d'une requête en recours collectif contre des gestionnaires de fonds (allégations d'activités de synchronisation du marché)
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Agir pour le compte de Capital Venture International and Castle Creek dans le cadre d'une poursuite de 30 millions $ US, portant sur la matérialisation de valeurs mobilières, contre Lumenon Lightwave Technology Inc. et Lilt Canada Inc. (haute technologie et crédit d'impôt)
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Représenter l'École Polytechnique de Montréal dans le cadre d'une poursuite en justice de 11 millions $ en dommages-intérêts contre des ingénieurs et un gestionnaire de projet à la suite de la construction d'un nouvel édifice pour l'école (la poursuite porte sur des questions de responsabilité professionnelle relatives à des problèmes de conception, des erreurs d'estimation et une mauvaise gestion du projet)
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Représenter un fabricant d'appareils de loterie vidéo appelé en garantie par Loto-Québec dans le cadre d'un recours collectif de 700 millions $ déposé par des joueurs pathologiques contre la société d'État
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Représenter les demandeurs dans le cadre d'un différend majeur entre actionnaires
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Représenter avec succès Investissement Québec dans le cadre d'un différend portant sur des valeurs et opposant notre client, lequel agissait à titre de créancier hypothécaire des biens meubles de Filiature canadienne Fidelity ltée, et un créancier possédant une réserve sur la propriété de l'équipement du débiteur
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Contester avec succès l'autorisation d'un recours collectif contre des organismes publics, portant sur des allégations de conditions d'emploi discriminatoires
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Contester avec succès l'autorisation d'un recours collectif de plusieurs millions de dollars contre plusieurs compagnies pharmaceutiques dans le cadre d'allégations d'infractions à la Loi sur l'assurance médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
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Représenter Tembec dans le cadre du projet de Papiers Gaspesia auquel l'entreprise s'était associée et protéger ses dirigeants contre des réclamations potentielles de dizaines de millions de dollars par des entrepreneurs
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Défendre avec succès les actionnaires d'une société contre une ordonnance d'injonction déposée par une partie prétendant avoir convenu d'une entente pour l'achat de leurs actions
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A agi pour le compte d’un consortium de banques dans le cadre de la réalisation de sûretés contre des biens de la Canadian Steel Foundries et d’autres filiales canadiennes de Atchison Casting Corporation, y compris les biens mobiliers et immobiliers d’une fonderie et les surplus d’une caisse de retraite
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Représenter un client dont le siège social est à Chicago dans le cadre du règlement d'un litige de plusieurs millions de dollars contre Dow Chemical portant sur les coûts de la décontamination, variant de 20 à 90 millions $, de l'une des plus importantes zones contaminées au BPC au pays
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Conseiller en matière de défense une importante compagnie minière canadienne dans le cadre d'une poursuite portant sur des questions environnementales déposées peu de temps avant l'annonce d'une acquisition majeure par cette dernière
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Défendre avec succès K.Y. Ho dans le cadre des accusations de délit d'initié qui pesaient contre lui (K.Y. Ho a été le fondateur et le président de l'une des plus importantes entreprises du secteur de l'informatique; il a été accusé de délit d'initié à la suite d'un don de bienfaisance d'actions valant plusieurs millions de dollars)
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Représenter KPMG dans le cadre du litige Holliger/Black (KPMG était le vérificateur du groupe Hollinger, qui à la suite d'allégations de fraudes commises par la direction a été aux prises avec des litiges multijuridictionnels et des démarches réglementaires)
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Défendre les associés de Deloitte & Touche aux prises avec des accusations de fautes professionnelles dans le cadre de la vérification de Livent (la poursuite a permis de créer un précédent en matière de droit)
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Représenter l’Ontario Deputy Judges Association (ODJA) dans le cadre d’une cause portant sur les augmentations salariales de ses membres (les 350 juges suppléants des cours des petites créances de l’Ontario n’ont reçu aucune augmentation depuis 1982)
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Représenter un exploitant de chemins de fer de courtes lignes, Southern Ontario Railway, afin de trouver, en collaboration avec les parties concernées, une entente à l'amiable permettant de nettoyer les restes d’un pont de bois brûlé et de retirer les barricades mises en place sur l’une des voies par des manifestants autochtones à la suite d’une action policière ratée (avril et mai 2006)
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Représenter la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) dans le cadre d'un appel devant un tribunal ontarien et d'une autorisation d'appel devant la Cour suprême du Canada dans une affaire sur la responsabilité des transporteurs ferroviaires et des utilisateurs d'autorails industriels et sur des questions techniques relatives au freinage et à l'exploitation des services (2006)
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Conseiller Toyota Motor Manufacturing en matière de réglementation dans le secteur du transport ferroviaire et des questions contractuelles découlant du plan proposé par Toyota pour améliorer la sécurité du passage à niveau situé à proximité de l'une de ses usines de Cambridge en Ontario (y compris les négociations avec l'Office des transports du Canada, le ministère des Transports du Canada, les représentants municipaux, ceux du gouvernement ontarien et Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée)
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Représenter le CN dans le cadre d'une enquête du coroner de l'Ontario (en collaboration avec le Bureau de la sécurité des transports du Canada) et des litiges en dommages et responsabilités à la suite d'un accident survenu à un passage à niveau entre un transporteur ferroviaire de marchandises et deux écolières retournant à la maison (Brockville, Ontario)
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Représenter l'auteure et l'éditeur canadien des romans d'Harry Potter pour tout ce qui concerne la protection du droit d'auteur et la mise en place d'un embargo, y compris le dépôt d'injonctions visant à protéger le droit d'auteur et la confidentialité de la date de lancement des romans
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Représenter des clients dans le cadre de recours collectifs portant sur des demandes de remboursement de frais de retard prétendument illégaux contre un important fournisseur canadien de gaz naturel (notre défense a porté des fruits à au moins deux reprises devant la Cour suprême du Canada sur des questions de responsabilité)
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Conseiller des locateurs d'aéronefs relativement à l'insolvabilité de Canada 3000 dans le cadre d'un litige devant la Cour suprême du Canada portant sur divers enjeux législatifs et des questions de responsabilité et de priorité en matière de saisie et de rétention d'aéronefs par des autorités aéroportuaires canadiennes
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Conseiller une importante compagnie pharmaceutique dans le cadre de litiges en responsabilité du fabricant déposés dans plusieurs provinces canadiennes
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Diriger un procès de cinq semaines portant sur des cas de fautes professionnelles entendus par la Cour du banc de la Reine de l'Alberta contre des médecins et des administrations hospitalières
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Delf v. Merit Energy et al., 2001 ABCA 138 (CanLII) : Agir pour le compte de six preneurs fermes, dont RBC Dominion Valeurs mobilières et BMO Nesbitt Burns, dans la défense d’une action en recours collectif relative à la diffusion d’information trompeuse dans un prospectus et de plusieurs poursuites individuelles dans trois provinces intentées contre des preneurs fermes, des administrateurs et des dirigeants ainsi que les auditeurs d’une société du secteur de l’énergie ayant déclaré faillite peu de temps après la conclusion d’une offre de 15 millions $
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Arbitrer, en collaboration avec deux autres arbitres, une affaire complexe faisant suite à la résiliation d'une entente touchant la prestation de services et la vente de gaz naturel (montant approximatif des réclamations : 460 millions $ US; les détails de l'arbitrage et les noms des parties sont confidentiels; les audiences avaient lieu à Houston et à Calgary)
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Agir pour le compte d'une société du secteur de l'énergie dans le cadre d'un incident majeur ayant entraîné des pertes de plus d'un milliard $
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Défendre Petro-Canada dans le cadre d'une réclamation de 120 millions $ déposée par Enron Canada en vertu d'une convention d'achat-vente de gaz naturel
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Défendre une société anglaise, Carreras Rothmans Inc., dans le cadre d'une réclamation de 10 milliards $ déposée par le gouvernement de la Colombie-Britannique (la réclamation portait sur des coûts présumés de soins de santé attribuables aux maladies reliées à l'usage du tabac)
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Arbitrer quatre affaires en vertu de la Loi sur les forêts de la Colombie-Britannique et du Code canadien du travail et conseiller un assureur dans le cadre d'un arbitrage relatif à un acte délictueux intentionnel (montant de la réclamation : 4,5 millions $)
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Défendre des sociétés contre une panoplie d'actions d'oppression entreprises par des actionnaires en vertu des lois sur les sociétés par actions de l'Alberta et du Canada; fournir des avis juridiques sur les devoirs et les obligations des dirigeants et des gestionnaires de sociétés aux prises à de tels désinvestissements et autres actions
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Défendre un fabricant d'appareils de jeux de hasard dans le cadre d'une revendication portant sur des questions de propriété intellectuelle
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Porter des affaire de fraude civile en justice, lesquelles portaient dans certains cas sur la planification et la gestion d'initiatives de recouvrement des actifs à divers ordres de gouvernement
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Obtenir, défendre et administrer, pour le compte d'un séquestre intérimaire, une ordonnance conservatoire de plus de 100 millions $ en propriétés commerciales albertaines dans le cadre d'un plan de reprise des activités internationales (ce mandat a nécessité une représentation devant diverses cours de première instance et des tribunaux d'appel de l'Alberta et de la Colombie-Britannique)
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Représenter avec succès une entreprise du secteur des ressources publiques dans le cadre d'un procès de près d'un an portant sur le droit de premier refus et la fraude commerciale
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Conseiller un entrepreneur albertain et le représenter avec succès dans le cadre d'un procès portant sur la préférence locale en matière d'offres de vente contre le ministère des Transports de la Saskatchewan
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Représenter des fabricants et des fournisseurs de divers produits (y compris des équipements lourds et des équipements destinés aux champs de pétrole et à l'utilisation de produits chimiques) dans le cadre d'affaires en responsabilité du fait des produits
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Entamer des poursuites par subrogation contre diverses parties à la suite d'une explosion catastrophique et de l'incendie majeur d'une batterie de réservoirs de stockage de pétrole et de gaz naturel
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Défendre l'une des parties poursuivies pour plus de 500 millions $ à la suite de la dégradation prématurée et de la mauvaise application de l'enduit utilisé dans le cadre d'un important projet énergétique maritime utilisant à la fois des installations à terre et en haute mer
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Défendre le propriétaire d'une usine de pâtes dans le cadre d'une réclamation de plus de 6 millions $ en rémunération supplémentaire en vertu d'un contrat de construction portant sur les mesures correctives mises en place à la suite de l'affaissement d'un effluent
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Agir pour le compte d'un client dans le cadre de l'exécution d'une ordonnance de saisie-arrêt contre une société ouverte portant sur la résiliation d'options d'achat d'actions (permettre le maintien de l'ordonnance devant la Cour d'appel; réclamations de 5 millions $ en titres)
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Participer à un procès devant la Cour du banc de la Reine de l'Alberta où les réclamations s'élevaient à plus de 100 millions $ et portaient sur des allégations d'utilisations abusives de renseignements personnels, de violation du droit de propriété et d'exploitation messéante de gisements de gaz
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Représenter des promoteurs de projets d'établissements de jeux et de courses de chevaux dans le cadre d'une réclamation de 80 millions $ contre le gouvernement et un organisme de réglementation pour rupture de contrat
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Représenter un propriétaire foncier dans le cadre d'une injonction relative à la construction d'un abattoir
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Conseiller un client sur les mécanismes de règlement dans le cadre d'une réclamation de plusieurs millions de dollars portant sur des services d'ingénierie, d'approvisionnement, de construction et de gestion d'un projet d'exploitation de sables bitumineux
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Travailler sur plusieurs différends en matière de responsabilité du fait des produits portant sur des installations d'exploitation de pétrole et du gaz naturel et, plus récemment, sur des additifs ajoutés à l'essence
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Demande d'injonction en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan afin d'empêcher les manifestations sur l'emprise routière pendant les travaux de construction d'un pipeline de gaz naturel de 3000 km de longueur
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Poursuivre ou défendre des entreprises de services et des sociétés des secteurs du forage et de l'approvisionnement en équipement (Saskatchewan et Alberta)
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Fournir des avis juridiques au propriétaire d'une raffinerie albertaine dans le cadre d'une réclamation de 7,5 millions $ pour des gains manqués et des dommages matériels (brûleurs et chaudières) à la suite d'une panne de courant
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Agir pour le compte de sociétés du secteur de l'énergie dans le cadre d'affaires déposées devant la Cour d'appel de l'Alberta et la Cour suprême du Canada portant sur la révision judiciaire de décisions administratives et réglementaires
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Conseiller un maître d'ouvrage dans le cadre d'une médiation de 90 millions $ portant sur un différend en matière de construction et impliquant une usine de produits chimiques (interprétation complexe de contrats et frais de première nécessité élevés)
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Conseiller un propriétaire de pipelines dans le cadre d'un litige de plusieurs millions de dollars portant sur des défaillances liées aux pratiques de construction et au design
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Conseiller le propriétaire/exploitant d'installations de production de gaz dans le cadre d'un litige de plusieurs millions de dollars relatifs à des pratiques d'exploitation et à des méthodes comptables en vertu des accords d'exploitation des installations
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Conseiller plusieurs sociétés canadiennes du secteur du pétrole et du gaz naturel dans le cadre de la faillite d'Enron Corp. et des litiges canadiens portant sur les contrats financiers ou d'approvisionnement en gaz y ayant fait suite
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Représenter les actionnaires ordinaires d'une importante société internationale du secteur de l'énergie afin d'obtenir l'approbation du tribunal concernant un plan d'arrangement en vertu de l'Alberta Business Corporation Act
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Défendre des placeurs dans le cadre d'actions en résiliation déposées par des actionnaires contre des émetteurs de valeurs, des souscripteurs, des dirigeants, des administrateurs et des vérificateurs (ces actions portaient sur des prétentions d'assertions inexactes dans le cadre d'un appel public à l'épargne)
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Avocats-conseils dans le cadre de multiples causes portant sur les sujets suivants : peuples autochtones, traités, droit des autochtones, titres ancestraux, questions relatives aux Métis, questions foncières et relatives aux réserves, Loi sur les Indiens, Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, régimes de réglementation, devoirs de consultation et toutes les questions portant sur des enjeux situés au nord du 60e parallèle (accord sur des revendications territoriales, ententes sur les répercussions et les avantages, régimes législatifs et gouvernance des peuples autochtones)
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Défendre avec succès une cause devant la Cour d'appel de l'Alberta dans le cadre de l'application de prescriptions extinctives en vertu de la Loi sur l'arbitrage
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Participer à des procès albertains de plus de deux semaines, devant la Cour d'appel et la Cour suprême du Canada, et portant sur la rupture d'un contrat d'aménagement de terrain, le droit à l'erreur et des dommages-intérêts punitifs
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