Droit fiscal international

Lorsque les autorités fiscales compétentes de plusieurs régions ou pays sont concernées, vous avez besoin de professionnels aguerris en planification fiscale, capables d'approfondir des questions relatives à la structure de la fiscalité et ses effets et de régler rapidement des différends complexes. Les sociétés canadiennes qui poursuivent des projets à l’échelle internationale de même que les compagnies étrangères qui effectuent des activités commerciales en Amérique du Nord se fient à l’expertise reconnue de notre cabinet en matière de droit fiscal international pour développer leurs affaires au Canada ou à l’étranger.

Quel que soit votre secteur d’activité, vous gagnez à recourir à nos services spécialisés et à demander conseil à nos avocats en droit fiscal, notamment dans le cadre d’investissements en provenance ou en direction de l’étranger, de questions fiscales variées, de la négociation d'accords relatifs au prix de transfert, de la structuration d'opérations d'une manière fiscalement efficace (p. ex. fusions et acquisitions, réorganisations, restructurations, etc.) ainsi que de l’obtention de décisions anticipées de l’Agence du revenu du Canada. Lorsque cela est nécessaire, les avocats de notre cabinet plaident avec beaucoup de succès à tous les échelons du système judiciaire canadien, incluant les tribunaux fiscaux. De même, ils assistent les particuliers dans la planification de leur émigration du Canada ou de leur immigration au Canada ainsi qu’à établir des fiducies d’immigrant.

Plusieurs sociétés ouvertes ou fermées, gouvernements et particuliers profitent jour après jour des compétences de notre groupe en droit fiscal international et de la qualité de nos services dans de multiples secteurs d’activité, dont les suivants : services financiers, énergie, divertissement, sports et médias, technologie, exploitation minière et immobilier. Nos avocats en droit fiscal travaillent en étroite collaboration avec, entre autres, leurs collègues en droit commercial et droit des sociétés, en emploi et travail et en valeurs mobilières de même qu’avec des conseillers juridiques d’autres régions ou pays, lorsque cela est nécessaire pour assurer le succès de projets internationaux.

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