Représenter l'auteure et l'éditeur canadien des romans d'Harry Potter pour tout ce qui concerne la protection du droit d'auteur et la mise en place d'un embargo, y compris le dépôt d'injonctions visant à protéger le droit d'auteur et la confidentialité de la date de lancement des romans
Représenter avec succès un éditeur dans le cadre de la première décision juridique canadienne concernant les dispositions « Dickens » de la Loi sur le droit d'auteur, lesquelles protègent les auteurs et leurs héritiers d'une mauvaise gestion du fruit du talent des auteurs durant leur vie et dicte une réversion au patrimoine de l'auteur pour les 25 années suivant le décès de ce dernier, sans égard aux ententes conclues par l'auteur au cours de sa vie
Obtenir pour le compte d'une société mondiale des télécommunications une ordonnance d'injonction de la Cour fédérale du Canada afin d'interdire la contrefaçon des marques de commerce de la société en territoire canadien
Représenter un client canadien afin d'empêcher le transfert de son nom de domaine « .com » à une chaîne de magasins de détail américaine dans le cadre d'un arbitrage relevant des principes UDRP
Représenter un organisme du gouvernement de l'Ontario dans le cadre de la commandite d'un projet de recherche en médecine traditionnelle et offrir nos conseils pour tout ce qui concerne les ententes avec les médecins et les professeurs
Aider divers clients étrangers à faire respecter leurs droits au Canada relativement à des affaires de cybersquattage, de commercialisation trompeuse, de contrefaçon de marque de commerce, de violation du droit d'auteur, d'atteinte à la vie privée et d'usurpation d'identité
Représenter Sleeman Breweries Ltd. dans le cadre de ses négociations avec la ville de Guelph concernant le droit exclusif de dénomination du « Guelph Sports & Entertainment Centre », qui depuis le 1er juillet 2007 s’appelle le « Sleeman Centre »
Protéger des cybersquatteurs les multiples noms de domaine d'une importante banque à charte canadienne en vertu des principes UDRP
Représenter l'un des plus importants fabricants mondiaux d'appareils électriques grand public, y compris sa filiale canadienne, dans le cadre d'octroi de permis de tous les types, ainsi qu'en ce qui a trait à diverses questions de propriété intellectuelle relatives au marketing ou à la publicité
Conseiller l'une des plus prestigieuses maison de disque et éditeur de livres et de musique dans le cadre de diverses ententes de publication et de droits musicaux
Représenter une société d'architecture et de design d'intérieur pour tout ce qui concerne la signature de contrats nationaux ou internationaux et la sous-traitance dans le cadre de projets commerciaux ou industriels, y compris les marques de commerce et les contrats de licence de dessins ou de nouveaux produits
Conseiller l'une des plus importantes banques à charte de l'annexe 1 dans le cadre d'une contrefaçon de sa marque de commerce au cours de la courte période, mais hautement concurrentielle, de l'épargne-retraite, afin d'empêcher l'utilisation non autorisée de la marque de notre client
Représenter des maisons de vente aux enchères canadiennes et le gouvernement de l'Ontario dans le cadre des premiers encans de vins autorisés dans la province, y compris toute question relative au vol d'oeuvres d'art mises en vente, au droit d'auteur, aux permis et au paiement anticipés d'une société en gestion collective composée d'artistes pour la promotion de l'encan et le Catalogue du matériel
Conseiller des artistes pour tout ce qui concerne le droit d'auteur, les droits de reproduction et les droits moraux dans le cadre de reproductions destinées à la vente et de contrats de licence et les aider à éviter la vente de faux ou de reproductions non autorisées
Représenter des auteurs canadiens ou étrangers, dont Barbara Coloroso, Freeman Patterson, Beth Powning, Lloyd Axworthy, Jane Jacobs (succession), Mark Tewksbury, Jeff Rubin et Laura Calder (livres et émissions de télévision), relativement à des contrats d'édition ou des licences conventionnelles ainsi qu'à diverses questions de planification successorale et d'ententes avec les médias
Représenter d'éminents artistes, photographes ou bédéistes canadiens ou étranger, dont Freeman Patterson, Joseph Drapell, Paul Fournier, Harold Feist, Beth Powning, Andre Gallant, Peter Powning, Ken Danby (succession), Norval Morrisseau (succession), Andy Donato, Larry Fink, Alex Colville, David Levinthal, Robert Bourdeau et Edwina Sandys
Représenter des collectionneurs, des musées et des galeries pour tout ce qui concerne les questions suivantes : importations et exportations, dons, fiscalité, contrats de licence, permis, droits moraux et planification successorale
Conseiller une personnalité sportive dans le cadre de l'utilisation de son nom et de son image publique pour faire la promotion d'un produit d'une vinerie canadienne
Protéger le nom de domaine d'un organisme-cadre du secteur des soins de santé afin d'éviter sa main-mise immédiate par un cybersquatteur
Participer au règlement d'un différend entre une importante banque canadienne et une autre partie dans le cadre de l'enregistrement d'un nouveau logo
Conseiller une société de préparation d'aliments et de mise en conserve dans le cadre de l'acquisition d'une marque de commerce
Fournir des avis juridiques en matière de propriété intellectuelle dans le cadre de réorganisations complexes
Gérer les portefeuilles des marques de commerce nationales ou internationales d'un grand nombre de sociétés et d'organisations dans les secteurs suivants : services financiers, produits de consommation, logiciels et technologie, commerces de détail, soins de santé, restaurants et divertissement, associations caritatives, tourisme et voyage et soins personnels
Mettre à profit nos compétences sur les marques de commerce dans le cadre d'une action en contrefaçon qui s'est conclue par une injonction et une compensation pécuniaire ordonnée par un tribunal d'appel de l'Alberta
Développer une stratégie d'exécution pour le compte d'une société mondiale de matériel électronique dans le cadre du dumping de marchandises sur le marché gris canadien (importations sur un marché parallèle)
Préparer pour le compte d'une société fabricant des sous-vêtements très populaires un contrat de license transfrontalier concernant une marque de commerce, y compris les arrangements complexes en matière de redevances et le financement approprié
Aider un client chinois à maintenir le contrat de licence de sa marque de commerce au Canada, malgré des procédures d'annulation et le fait que la marque utilisée en Chine diffère de celle enregistrée au Canada
Représenter avec succès un requérant dans le cadre d'une opposition concernant une marque de commerce en faisant résilier, en parallèle aux procédures en cours, la marque de commerce de l'opposant
Protéger l'enregistrement d'une marque de commerce descriptive en préparant et en déposant les preuves de son utilisation sur une période de 15 ans, afin d'établir la notoriété propre de la marque
Participer à un panel de trois personnes dans le cadre de l'arbitrage d'un nom de domaine « .ca » qui s'est transformé en transfert de droit d'une marque de commerce