Propriété intellectuelle

Les créateurs, les utilisateurs et les fournisseurs d’un produit y investissent généralement beaucoup d’argent et le choix d’une protection adéquate, parmi la longue liste des options possibles, requièrent généralement une connaissance approfondie de multiples secteurs d’activité. Les avocats de Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) spécialisés en propriété intellectuelle comprennent bien ces enjeux et peuvent vous aider à protéger vos investissements, qu’il s’agisse d’une œuvre d’art, d’un nouvel appareil médical, d’un logo ou d’un logiciel.

Chez FMC, notre groupe de pratique en propriété intellectuelle (PI) est composé d’avocats de confiance, auxquels font appel des inventeurs, des artistes et des entrepreneurs d’institutions publiques, de jeunes entreprises, de sociétés à capital de risque et de multinationales. Afin d’offrir un service intégré à nos clients locaux et internationaux, nos avocats en PI travaillent en étroite collaboration avec leurs collègues spécialisés en technologie, en fiscalité, en politiques gouvernementales et en litige. Grâce à nos bureaux dans les principales villes-centres canadiennes, nous répondons aux besoins de nos clients d’un océan à l’autre. Notre équipe de haut calibre a également déjà plaidé devant la Commission des oppositions des marques de commerce, la Commission du droit d'auteur, la Cour fédérale du Canada et plusieurs autres échelons du système judiciaire local ou provincial. Elle comprend les défis et les possibilités d’affaires d’Internet et est bien présente dans le secteur de la PI, notamment au sein des comités d’organisations nationales ou internationales des droits de la propriété intellectuelle. De même, plusieurs de nos avocats abordent fréquemment ce sujet dans le cadre de conférences, d'ateliers de formation ou d'articles.

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Mandats représentatifs
Représenter l'auteure et l'éditeur canadien des romans d'Harry Potter pour tout ce qui concerne la protection du droit d'auteur et la mise en place d'un embargo, y compris le dépôt d'injonctions visant à protéger le droit d'auteur et la confidentialité de la date de lancement des romans
Représenter avec succès un éditeur dans le cadre de la première décision juridique canadienne concernant les dispositions « Dickens » de la Loi sur le droit d'auteur, lesquelles protègent les auteurs et leurs héritiers d'une mauvaise gestion du fruit du talent des auteurs durant leur vie et dicte une réversion au patrimoine de l'auteur pour les 25 années suivant le décès de ce dernier, sans égard aux ententes conclues par l'auteur au cours de sa vie
Obtenir pour le compte d'une société mondiale des télécommunications une ordonnance d'injonction de la Cour fédérale du Canada afin d'interdire la contrefaçon des marques de commerce de la société en territoire canadien
Représenter un client canadien afin d'empêcher le transfert de son nom de domaine « .com » à une chaîne de magasins de détail américaine dans le cadre d'un arbitrage relevant des principes UDRP
Représenter un organisme du gouvernement de l'Ontario dans le cadre de la commandite d'un projet de recherche en médecine traditionnelle et offrir nos conseils pour tout ce qui concerne les ententes avec les médecins et les professeurs
Saviez-vous que...
Aaron Milrad est l'un des plus importants collectionneurs de peintures, de sculptures, d'œuvres sur papier et d'art décoratif datant d'après la Deuxième Guerre mondiale. M. Milrad a gracieusement accepté d'exposer une partie de sa collection à notre bureau de Toronto. Des visites guidées sont disponibles sur demande.
Jon Stewart a parodié l'ordonnance d'injonction obtenue par FMC pour empêcher la vente du sixième livre d'Harry Potter avant sa date officielle de lancement dans le cadre de son émission The Daily Show.
L’édition 2012 de The Best Lawyers in Canada recommande Robert McDonald et Tom Sides parmi les avocats de premier plan en droit de la propriété intellectuelle.
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