Conseiller le comité ad hoc des créanciers obligataires de CIT Group Funding of Canada
Co-représenter Pine Valley Coal Ltd. dans le cadre la restructuration de ses mines de charbon en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Pope & Talbot Ltd. - Représenter avec succès Sa Majesté la Reine du chef de la province de la Colombie-Britannique dans le cadre du transfert des procédures engagées en vertu de la LACC des tribunaux de l’Ontario à ceux de la Colombie-Britannique selon le principe du forum conveniens
Représenter Ernst & Young en sa qualité de contrôleur dans le cadre des procédures de restructuration en vertu de la LACC de Amcan Consolidated Technologies Corp. (un fabricant de pièces d'automobile) et de ses sociétés affiliées
Conseiller des sociétés de location d'aéronefs touchées par la faillite de la société de transport aérien Canada 3000 dans le cadre d'un litige devant la Cour suprême du Canada portant sur divers enjeux législatifs et différentes questions de responsabilité et de priorité relativement aux recours en saisie et rétention d'aéronefs déposés par les administrations aéroportuaires canadiennes
KPMG re Exchange Bank and Trust Inc. - Représenter les séquestres (agissant pour le compte d'une banque extraterritoriale) désignés par la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique dans le cadre des plaintes déposées par diverses parties portant sur des dépôts bancaires et des valeurs mobilières détenus dans des banques à charte et des maisons de courtage canadiennes
PricewaterhouseCoopers Inc. en l'affaire Interact – Représenter le contrôleur commis d'office, PricewaterhouseCoopers Inc., dans le cadre des procédures infructueuses d'Interact en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
New Skeena Forest Products (New Skeena) - Conseiller New Skeena en matière de restructuration dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (New Skeena était une société de pâtes et de bois de sciage opérant une usine de pâte kraft blanchie de résineux de l'hémisphère nord et plusieurs scieries et participant à d'importantes activités d'exploitation forestière dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique)
Tricap Restructuring Fund - Conseiller en matière de restructuration cet important créancier obligataire dans le cadre de la réorganisation de Doman Industries Ltd. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Doman était une importante société forestière de la Colombie-Britannique possédant plusieurs usines de pâtes et scieries)
North American Tungsten - Conseiller l'entreprise dans le cadre de sa réorganisation en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (North American Tungsten gère la plus importante mine de tungstène en Amérique du Nord, laquelle est située dans les Territoires du Nord-Ouest)
PricewaterhouseCoopers - Représenter l'entreprise dans le cadre de ses fonctions de séquestre nommé par le tribunal pour le compte d'une mine d'or et d'une mine d'argent contaminées situées au Yukon
KPMG Inc. - Conseiller KPMG Inc. dans le cadre de ses fonctions de superviseur commis d'office pour A&B Sound en vertu des procédures relatives à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (KPMG Inc. est l'un des plus importants magasins au détail à succursales de chaînes stéréophoniques, de télévisions, de musique, de vidéos et de divers équipements électroniques)
Investisseurs du « Portus Group » - Commis d'office par la Cour supérieure de l'Ontario afin de représenter près de 26 000 investisseurs du « Portus Group » (une maison de courtage mise sous séquestre par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario)
Edgewater Casino Inc. - Conseiler Edgewater dans le cadre de sa réorganisation en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Edgewater est le plus gros casino de Vancouver (plus de 600 personnes y travaillent) et les procédures visant sa réorganisation ont conduit au paiement de tous les créanciers et à un recouvrement significatif pour les actionnaires, malgré tous les enjeux réglementaires, notamment en vertu des lois sur les jeux de hasard, auxquels l'entreprise faisait face)
Western Express Airlines - Représenter la plupart des actionnaires et des créanciers garantis dans le cadre de sa mise sous séquestre en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Western Express Airlines est un fournisseur local de services aériens de fret et d'ambulance aérienne)
PriceWaterhouseCoopers Inc. - Représenter l'entreprise agissant à titre de superviseur commis d'office dans le cadre des procédures de NEMI Northern Energy & Mining Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (NEMI est une société d'exploration, de développement et de production de charbon métallurgique du nord-est de la Colombie-Britannique; l'entreprise est cotée à la Bourse de Toronto et possède près de 62 millions $ en dettes et une valeur d'exploitation évaluée à 106 millions $)
Solv-Ex Corporation - Conseiller un acheteur américain potentiel de sables bitumineux canadiens dans le cadre d'un processus d'appel d'offres international très convoité relevant de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et mené en vertu d'un protocole entre les tribunaux de la faillite américain et canadien
Smoky River Coal - Conseiller des prêteurs américains dans le cadre de la réorganisation, en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, d'une entreprise du secteur de l'exploitation du charbon dans le nord de l'Alberta
Groupes principaux de sociétés - Conseiller les fiduciaires dans le cadre des faillites des groupes principaux de plusieurs sociétés à la suite de la liquidation d'une institution financière haut de gamme (le mandat de représentation en justice comprenait l'obtention d'une indemnité pour manquement des organismes de réglementation et la défense de la constitutionnalité des réglements provinciaux en matière d'insolvabilité)
Conor Pacific Environmental Technologies - Conseiller le débiteur d'une société cotée sur les marchés publics dans le cadre de la réorganisation de ses dettes en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (le processus a été complété en 71 jours)
Crafts Canada - Conseiller un détaillant multi-juridictionnel dans le cadre d'une procédure de réorganisation en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies comportant une réduction importante des droits de tenure à bail du débiteur et des niveaux des stocks
Phantom Freightlines - Conseiller un débiteur dans le cadre de la réorganisation réussie d'une entreprise internationale de camionnage en vertu des dispositions proposées de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Androscoggin - Conseiller ISDA dans le cadre de son intervention devant la Cour d'appel de l'Ontario concernant l'interprétation d'un « contrat financier admissible » en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Sulphur Corp. - Conseiller le contrôleur nommé dans le cadre des procédures de réorganisation d'un port spécialisé en manutention du soufre en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (le mandat comprenait la mise en place et la défense des priorités d'un privilège en vertu de la loi)
Anita Koo - Conseiller une banque à charte canadienne dans le cadre du recouvrement de fonds éludés
Gauntlet Energy - Conseiller une entreprise convoitant des intérêts pétroliers et gaziers dans le cadre d'un processus hautement concurrentiel découlant d'une réorganisation en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (le mandat comprenait une participation dans le liquidation des biens du débiteur, la résolution de recours collectifs et l'évaluation des dossiers prioritaires en matière de TPS)
International Utilities Structures Inc. - Conseiller le contrôleur nommé dans le cadre de la réorganisation d'un fabricant multinational de poteaux électriques en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (le fabricant exerçait des activités au Canada, aux États-Unis et en Europe)
Gemini Engineering - Conseiller un groupe d'ingénieurs dans le cadre de la restructuration de ses activités à la suite d'un désastreux contrat à l'étranger, lequel était sous l'égide d'un organisme gouvernemental canadien (la restructuration a permis de remettre l'entreprise sur la voie du profit et d'éviter la mise à pied de ses employés)
Octane Energy - Conseiller une banque à charte canadienne dans le cadre du maintien de ses facilités de crédit, de la mise en place de facilités de crédit pour un débiteur-exploitant et du recouvrement total des montants non réglés
Nicholas Lysek - Conseiller une banque à charte canadienne dans le cadre du recouvrement de fonds éludés
Conseiller un actionnaire, associé et gestionnaire de Meadow Lake Pulp Mill, la première usine de pâtes n'émettant aucun effluent liquide dans le monde (pâte mécanique chimico-thermomécanique blanchie) dans le cadre de la plus coûteuse réorganisation en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créancers des compagnie de l'histoire de la Saskatchewan
Millar Western Holding Holdings (Meadow Lake) Ltd., Millar Western Investments (Saskatchewan) Ltd. et Millar Western Forest Products Ltd. - Représenter l'associé, actionnaire, dirigeant et agent de marketing dans le cadre de la réorganisation de Meadow Lake Pulp Mill en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (il s'agissait de la plus grosse réorganisation de l'histoire de la Saskatchewan, en fonction du montant des dettes)
Représenter une banque dans le cadre de la mise sous séquestre et de la faillite de Head West Energy Inc. et de ses sociétés affiliées (secteur d'activité : location de l'équipement nécessaire à l'exploitation de champs de pétrole)
Représenter une banque dans le cadre d'un différend portant sur la législation provinciale sur la sûreté mobilière (LSM) et l'opposant à Wells Fargo Equipment Finance Company (le différend portait sur les enjeux relatifs à la connaissance de certains faits acquise par une banque en vertu de la LSM)
Agir pour le compte d'une banque dans le cadre d'un litige relatif à la location de camions par Paccar Financial Services Inc. en vertu de la Loi sur les sûretés mobilières (le litige cherchait à évaluer si un parc de camions utilisé par une compagnie mise sous séquestre fait partie de l'inventaire de cette dernière en vertu de la Loi sur les sûretés mobilières)
Agir pour le compte d'une banque dans le cadre d'un litige contre Atco Structures Inc. portant sur des remorques routières et relevant de la Loi sur les sûretés mobilières (ce dossier s'intéressait aux types de baux assujettis aux dispositions de la Loi)
A conseillé Concert Industries Ltd. et ses filiales dans le cadre de sa réorganisation en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur les sociétés par actions (le groupe Concert était alors le deuxième plus important fabricant de produits de papier formés par voie sèche et exerçait des activités au Québec, en Colombie-Britannique, en Caroline du Nord (USA) et en Allemagne), 2003-2005
Banque royale du Canada - Agir pour le compte de la Banque royale du Canada pour tout ce qui concerne le cautionnement des avances de fonds effectuées dans le cadre du projet immobilier du Marché Central (défendre avec succès la Banque dans le cadre d'une poursuite de 95 millions $ (y compris les capitaux et les intérêts) concernant la demande de remboursement du montant payé par les endosseurs et les dommages-intérêts en vertu de la responsabilité du prêteur)
A agi pour Capital Ventures International et Castle Creek, deux importants créanciers obligataires en matière de sûretés, dans le cadre de la réorganisation de Luminon Light Wave Technology Inc. et de Lilt Canada Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
A conseillé Deloitte & Touche Inc. en sa qualité de syndic de faillite de Luminon Light Wave Technology Inc. et de Lilt Canada Inc. dans le cadre des procédures de pertes fiscales et de réorganisation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
A conseillé PyroGenesis dans le cadre de sa réorganisation en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
A conseillé Harris Bank, la Banque de Montréal et un consortium de prêteurs dans le cadre de la réalisation d’une sûreté contre Atchison Casting Corp. et ses filiales, y compris Canadian Steel Foundries (Atchison Casting Corp. exerce des activités, par le biais de ses divisions, en Ontario et aux États-Unis)
A conseillé Tembec Industries dans le cadre des procédures de Papier Gaspesia déposées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Hunjan nternational Inc. - Conseiller cette compagnie débitrice dans le cadre de ses procédures de réorganisation en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du Bankruptcy Code des États-Unis (Hunjan était un fabricant de pièces de plastique pour les automobiles (intérieur et extérieur) détenu par des intérêts privés)
KPMG Inc. - Conseiller KPMG Inc., laquelle agissait à titre de superviseur commis d'office, dans le cadre de la réorganisation de Roman Corporation en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la compagnie débitrice est un fabricant et un transformateur d'emballages de carton recyclés détenue par des intérêts privés)
Genesys Capital Partners Inc. - Agir pour le compte de cet important créancier garanti et détenteur d'actions d'Affinium Pharmaceuticals Inc. dans le cadre des procédures de réorganisation de cette dernière en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Hunter Drums Limited - Conseiller en matière de restructuration cette filiale de la société mère américaine Russell-Stanley Holdings Inc. et al. dans le cadre de procédures en vertu de l'article 18.6 (procédures internationales auxilliaires) de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'un plan de réorganisation préliminaire en vertu du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-unis (les procédures se sont soldées par la vente de presque tous les actifs des filiales canadiennes)
Ernst & Young Inc. - Conseiller Ernst & Young Inc. dans le cadre de ses fonctions de syndic de déboursement d'un site industriel contaminé, d'un point de vue écologique, situé en Ontario
OAO Severstal - Agir pour le compte de ce soumissionnaire dans le cadre des procédures de vente, supervisées par un tribunal, de Stelco Inc. (une société canadienne de fabrication de l'acier) en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
VSA, LLC - Conseiller les titulaires de dettes auxilliaires dans le cadre de la mise sous séquestre de VSA, LLC par le tribunal
Dinnerex Limited Partnership - Agir pour le compte de Dinnerex dans le cadre de sa réorganisation et de la vente de ses franchises Chalet Suisse partout au Canada
HSBC Bank Canada - Conseiller HSBC Bank Canada dans le cadre de l'insolvabilité de Creative Buildng Maintenance Inc., un important fournisseur de services de nettoyage et d'entretien d'immeubles en Amérique du Nord
Thistle Mining Inc. - Assister cette société minière du Yukon possédant des filiales aux Philippines et en Afrique du Sud dans le cadre de sa restructuration, en raison de son insolvabilité, en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
NRI Manufacturing Inc. - Agir pour le compte d'une importante banque canadienne dans le cadre de l'insolvabilité de NRI Manufacturing Inc., un fournisseur de produits industriels de caoutchouc, notamment pour le secteur de l'automobile, et du financement de ses débiteurs
Ticketmaster Canada Inc. - Conseiller Ticketmaster Canada Inc., une importante partie prenante dans le cadre de la mise en place (approuvée par le tribunal) d'une restructuration/vente d'entreprises transfrontalière, dont Livent Inc. et le club de hockey des Sénateurs d'Ottawa
Ravelston Corporation Limited - Agir pour le compte de RSM Richter Inc., le syndic de faillite commis d'office de Ravelston, dans le cadre de questions fiscales et du règlement d'un différend avec CanWest Global Communications Corp.
Veltri Metal Products Company (important fournisseur nord-américain de pièces automobiles) - Agir pour le compte d'Exportation et développement Canada (prêteur principal) dans le cadre des procédures de Veltri en vertu du Chapitre 11 de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Représenter un comité américain de créanciers ordinaires dans le cadre des procédures transfrontalières de Slater Steel (une importante société nord-américaine de fabrication de l'acier) en vertu du Chapitre 11 de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Doyle Salewski Inc. - Conseiller Doyle Salewski Inc. (séquestre interimaire) dans le cadre de la proposition de North American Printing Inc. (un important imprimeur de catalogues, de magazines et de publipostages directs) en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Groupe d'entreprises Cervus - Agir pour le compte de Cervus (l'administrateur et l'initiateur d'un portefeuille d'un milliard de dollars en prêts hypothécaires résidentiels) dans le cadre de procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (les procédures se sont conclues par le paiement de tous les créanciers et d'un revenu pour les actionnaires)
Basis 100 - Représenter Basis 100 et sa filiale (EFA Software) dans le cadre de l'insolvabilité multijuridictionnelle complexe d'un développeur de logiciels du secteur des services financiers internationaux
Agir à titre de contrôleur dans le cadre des procédures d'un fabricant de pièces automobiles en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Représenter un séquestre interimaire afin de l'aider à résoudre les questions prioritaires découlant de la liquiditation d'une entreprise de construction
Représenter un des créanciers principaux dans le cadre de la mise sous séquestre d'une importante entreprise de location de voitures
Représenter l'un des créanciers principaux dans le cadre d'une fraude de plusieurs millions de dollars impliquant un marchand d'équipement agricole
Représenter un comité de créanciers dans le cadre de la restructuration d'une importante entreprise de location de camions
Participer à la restructuration et à la liquidation de plusieurs consortiums de franchises du secteur des aliments au détail
Agir à titre de contrôleur dans le cadre de la liquidation d'un fabricant de freins d'automobile en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Agir à titre de contrôleur dans le cadre de la restructuration de l'une des plus importantes gazonnières au Canada
Représenter des clients du secteur de la comptabilité, dont les suivants : Abakhan & Associates; Mackay & Company; Deloitte & Touche Inc.; Ernst & Young Inc.; KPMG Inc.; PrincewaterhouseCoopers Inc.
Représenter des spécialistes des services de banque d'affaires, dont les suivants : BMO Nesbitt Burns et Vancouver City Savings Credit Union
Représenter des banques et des établissements de crédit, dont les suivants : Banque de Montréal; Banque de développement du Canada; GE Commercial Distribution Finance (anciennement Deutsche Financial Services); Banque HSBC Canada; Mercantile Bancorp; Banque Royale du Canada; RoyNat, Van City Capital Corporation, Westminster Savings and Credit Union