Fraude, corruption et recouvrement d'actifs

Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) compte sur une équipe accomplie d’avocats plaidants spécialisés dans des dossiers de fraude et reconnue comme l’un des principaux groupes juridiques au pays dans ce domaine. Les membres de notre groupe ont les connaissances et l’expertise nécessaires pour traiter des questions liées à des cas de fraude, de corruption ou de recouvrement d’actifs et participent à tous les aspects des enquêtes portant sur ces sujets. Ils sont en mesure de mettre au point des plans de recouvrement pour un large éventail de clients, ce qui requiert entre autres d’établir des protocoles d’enquête, d’élaborer et de mettre en place des stratégies globales de dépistage et de recouvrement, d’engager des procédures de recouvrement d’actifs et des mesures réparatoires préemptives et de participer à des activités de dépistage. Nous conseillons également nos clients sur des questions connexes portant par exemple sur les différends en matière de couverture d’assurance, sur le texte et la portée des subrogations, sur la recherche et l’utilisation d’éléments de preuve obtenus par des organismes gouvernementaux et dans le cadre d’ enquêtes réglementaires.

FMC accentue sa présence à l’échelle mondiale et à ce titre est le seul cabinet d’avocats au Canada à être membre de Fraudnet (www.icc-ccs.org), une initiative de la Chambre de commerce internationale (ICC). Fraudnet est une organisation exclusivement réservée aux avocats spécialisés en criminalité économique que l’ICC a créée dans le but de maximiser les possibilités de recouvrement transnational pour les victimes de fraude.

Plus
Mandats représentatifs
Conseiller d'importantes institutions financières canadiennes dans le cadre de fraudes hypothécaires et d’activités de recouvrement
Conseiller une entreprise de Vancouver dans le cadre d’un procès d’un an conclu avec succès et des appels subséquents relatifs à des droits forgés de premier refus et à des activités frauduleuses concernant l’acquisition d’un producteur albertain de pétrole et de gaz naturel
Conseiller les séquestres d’institutions financières nationales et internationales menant une enquête sur des transactions frauduleuses opérées dans plusieurs pays, notamment en matière de recherche et de recouvrement d’actifs
Conseiller un cabinet comptable national qui agissait à titre de séquestre d’une personne accusée d’avoir effectué une manœuvre de télémarketing frauduleuse d’une valeur de plusieurs millions de dollars, notamment à l’égard de la création et de la mise en œuvre d’un plan international de recouvrement des actifs visant à geler et à liquider des actifs mondiaux dans huit pays
Conseiller des banques canadiennes relativement à des détournements de fonds de plusieurs millions de dollars effectués par des employés; nous avons obtenu une ordonnance d’enquête ex parte à la phase précédant l’instruction et élaborer et mis en place des plans nationaux et internationaux de recouvrement d’actifs
Conseiller une banque canadienne relativement à une affaire de corruption de plusieurs millions de dollars associée au financement d’un important établissement commercial au Canada; nous avons participé à la recherche du produit de la corruption à l’échelle internationale
Personnes-ressources