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Franchise et Distribution
Le domaine de la franchise a connu une croissance exponentielle au Canada, particulièrement dans les dernières années. Il est aujourd’hui reconnu comme étant un modèle d’affaires rentable qui a fait ses preuves, mais surtout qui s’est bien intégré à l’économie canadienne. Lors de la mise en place ou du développement d’un réseau de franchise au Canada ou à l’étranger, il importe de consulter des professionnels juridiques qui sont actifs dans ce domaine et qui comprendront facilement les particularités de votre entreprise.

Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) conseille les franchiseurs à toutes les étapes du développement de leurs affaires pour tout ce qui concerne l’implantation et les opérations d’un réseau de franchise ou pour régler les différends et les litiges qui peuvent survenir. Nos avocats représentent des réseaux de franchise locaux, nationaux et internationaux de toutes les tailles, y compris plusieurs des plus importants réseaux américains possédant des établissements partout dans le monde. En plus de ses compétences reconnues en droit de la franchise, notre groupe possède une vaste expérience dans des secteurs d’activité connexes, tels que le droit commercial et le droit des sociétés, l’immobilier, l’emploi, la propriété intellectuelle, les fusions et acquisitions, la fiscalité et la concurrence.

Présents dans les secteurs clés de l’économie canadienne et actifs dans plusieurs associations canadiennes, américaines et internationales de la franchise, les spécialistes de notre groupe en droit de la franchise sont en mesure d’aider nos clients à bâtir efficacement des partenariats cruciaux pour le succès de leurs affaires.
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Mandats représentatifs
Représenter un important réseau de franchise de courtage immobilier dans le cadre de l’acquisition d’un réseau concurrent et participer à la conversion des nouvelles unités franchisées
Représenter un important réseau de franchise de restauration rapide dans le cadre d’une poursuite de plusieurs millions dollars déposée par de multiples franchisés
Représenter un important réseau de franchise de magasins de détail d’appareils électroniques contre des franchisés ayant enfreint ses marques de commerce
Représenter plusieurs importants réseaux de franchise américains, européens et australiens dans le cadre de la négociation de contrats de franchise maîtresse
Représenter des réseaux de franchise de restauration rapide dans le cadre de différends les opposant à des associations de franchisés
Défendre un réseau de franchise œuvrant dans le secteur de la perte de poids devant le Tribunal de la concurrence relativement à des allégations de publicité trompeuse
Représenter un important réseau de franchise de restauration rapide dans le cadre de la résiliation des contrats de plusieurs franchisés «délinquants», tout en minimisant l’impact sur le réseau dans son ensemble
Saviez-vous que...
Stéphane Teasdale figure parmi les avocats canadiens « régulièrement recommandés » dans le Canadian Legal Lexpert Directory.
Stéphane Teasdale a prononcé une conférence sur l'expansion des systèmes de franchise vers l'Europe lors d'un forum de l'ABA tenu à Toronto.
Stéphane Teasdale est recommandé à titre de chef de file dans le domaine du droit de la franchise dans l’édition 2012 du répertoire juridique Best Lawyers in Canada.
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