La constitution canadienne est le fondement juridique et politique de notre pays. Toutes les lois qui régissent les activités des entreprises, des institutions, des gouvernements et des personnes doivent respecter les grands principes qu’elle établit. Les cours canadiennes exercent un vaste pouvoir de surveillance afin de s’assurer que toutes les lois, tous les règlements et toutes les actions des gouvernements soient conformes à notre constitution. Les litiges portant sur des questions de droit constitutionnel requièrent les compétences et l’expérience de conseillers juridiques hautement spécialisés.

Les avocats du groupe de droit constitutionnel de Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. ont agi à titre de conseillers juridiques dans de nombreux dossiers constitutionnels devant la Cour suprême du Canada ou des tribunaux d’instance inférieure. Qu’il s’agisse de défendre des lois contre des contestations de nature constitutionnelle ou de s’opposer à des comportements qui violent les droits constitutionnels de nos clients, FMC apporte une riche expérience et une gamme unique de connaissances et de compétences.