Les sociétés impliquées dans la fourniture ou l’acquisition de produits et services (au Canada) ainsi que les entreprises qui s’approvisionnent en produits et services recherchent un cabinet d’avocats en mesure de les aider pour l’ensemble de leurs activités. Les entreprises canadiennes et non résidentes peuvent s’appuyer sur le groupe spécialisé dans le domaine des taxes de vente et des taxes à la consommation de Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) pour les guider, entre autres, dans les diverses étapes préliminaires de la planification, la documentation, l’enregistrement et l’application des normes de conformité. Si un différend survient, notre groupe peut vous aider à négocier des règlements rentables durant toutes les étapes du processus de règlement de différends et, lorsque cela est nécessaire, vous représenter auprès de tous les tribunaux pertinents.

Reconnus à l’échelle internationale, nos avocats spécialisés dans le domaine des taxes de vente possèdent une vaste expérience quant à l’ensemble des taxes de vente et des taxes à la consommation canadiennes, y compris la taxe fédérale sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe provinciale sur les ventes au détail, la taxe de vente du Québec (TVQ) et les droits de douane, la classification tarifaire, la valeur imposable et les sanctions administratives pécuniaires. Nous assistons les grandes et petites entreprises à réduire leur fardeau fiscal, tout en les aidant à identifier et à recouvrir les remboursements de taxes payées en trop.

Grâce à son groupe spécialisé dans le domaine des taxes de vente et des taxes à la consommation parmi les plus importants et chevronnés au pays, FMC démontre des compétences inégalées pour vous seconder dans toutes vos activités nationales et transfrontalières. Que vous ayez besoin de conseils en matière de taxes à la consommation ou de droits d’accise tant au fédéral qu’au provincial, nous sommes en mesure de vous offrir des conseils pratiques et un service exceptionnel peu importe votre secteur d’activité — du divertissement à la haute technologie, en passant par l’immobilier et les ressources naturelles.