Au cours des dix dernières années, les avocats de FMC ont plaidé au moins 27 causes devant la Cour suprême du Canada.
Luc Giroux et J.L. McDougall figurent dans l'édition 2007 du Guide to the US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada de Lexpert.
Brian Foster fait partie du comité directeur du groupe des recours collectifs de l'Association du Barreau canadien.


Recours collectifs

Les recours collectifs, qui à une certaine époque étaient l’apanage des Américains, prennent de plus en plus d’ampleur au Canada. Dans les années 1990, les provinces canadiennes ont promulgué des règlements permettant leur autorisation. Avant, seul le Québec avait adopté des dispositions sur le sujet, lesquelles ont largement été assouplies depuis leur entrée en vigueur en 1978. Les recours collectifs représentent des enjeux majeurs pour les entreprises, qui requièrent ainsi les services d’une équipe juridique expérimentée, capable de proposer des stratégies efficaces pour répondre à leurs besoins.  

Fraser Milner Casgrain est bien présente dans le secteur des recours collectifs, depuis plus longtemps que beaucoup d’autres cabinets canadiens. Au Québec, où les conditions d'autorisation des recours collectifs ont été beaucoup assouplies, notre équipe a freiné l'autorisation de plusieurs recours. De même, nous avons participé aux procédures du premier recours collectif en Ontario et à la majorité des actions de ce genre en Alberta. La liste de nos clients compte notamment des institutions financières, des sociétés pharmaceutiques multinationales, des caisses de retraite, des transporteurs aériens, des constructeurs d’automobiles, des compagnies d’assurances et des cabinets comptables. Grâce à nos bureaux partout au pays, nous pouvons facilement faire appel aux compétences complémentaires de nos groupes en litige, en mécanismes de règlement des différends et en concurrence. En fait, nous sommes en mesure de trouver des solutions efficaces, à un coût avantageux, pour tous nos clients, qu’il soit question du retrait d’un produit du marché, de la divulgation de valeurs mobilières, d’un litige ou d’une campagne de rappel.


MANDATS REPRÉSENTATIFS
Contact c. General Motors du Canada ltée, C.A. Montréal, 2009 CanLII 1699 (QCCA), 500-09-018002-071 : Contester avec succès, pour le compte de huit entreprises de l’industrie automobile, un recours collectif de plusieurs milliards de dollars portant sur de faux taux d’intérêt, de la publicité mensongère et des violations contractuelles à la Loi sur la protection du consommateur du Québec
Recours Nortel I et Nortel II : Nortel I & II, 2009 CanLII 2407 (QCCS), 2008 CanLII 1132 (QCCA), 2007 CanLII 1208 (QCCA), 2007 CanLII 696 (ON S.C.), 2007 CanLII 266 (QCCS) : Seconder les avocats américains dans l’obtention de l’autorisation judiciaire d’exécuter le règlement global des recours collectifs concernant les valeurs mobilières américaines par le truchement des tribunaux en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique et contester les demandes d’honoraires des procureurs canadiens
Delf v. Merit Energy et al., 2001 ABCA 138 (CanLII) : Agir pour le compte de six preneurs fermes, dont RBC Dominion Valeurs mobilières et BMO Nesbitt Burns, dans la défense d’une action en recours collectif relative à la diffusion d’information trompeuse dans un prospectus et de plusieurs poursuites individuelles dans trois provinces intentées contre des preneurs fermes, des administrateurs et des dirigeants ainsi que les auditeurs d’une société du secteur de l’énergie ayant déclaré faillite peu de temps après la conclusion d’une offre de 15 millions $
Corless v. KPMG LLP, 2008 CanLII 39784 (ON S.C.) : Représenter KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. dans le cadre d’un recours collectif intenté en Ontario par des employés actuels et d’anciens employés de la société pour le non-paiement d'heures supplémentaires
Coleman et al. v. Bayer Inc. et al. et recours connexes, 2005 CanLII 3 (MBQB), 2005 CanLII 93 (MBCA), 46 C.P.C. (5th) 155, 2004 CanLII 8303 (ON S.C.) [règlement], 2004 CanLII 187 (ON S.C.) [honoraires], 2003 CanLII 1306 (BCSC) : Défendre plusieurs recours collectifs contre le fabricant et le distributeur d’un produit pharmaceutique au Canada
Roberts v. Canadian Pacific Railway Co. et al., 2006 CanLII 1649 (BCSC), [2006] B.C.J. No. 2905 : Contester avec succès la requête en autorisation d’exercer un recours collectif déposée par des propriétaires et des utilisateurs de terrains situés le long d’un tronçon de voie ferrée de 1200 km traversant la Colombie-Britannique ayant pour objet la réparation du dommage qu’ils auraient subi relativement à des nuisances et des délits environnementaux présumés découlant des activités quotidiennes des trains de charbon entre les mines de Kootenays et le grand terminal charbonnier de Roberts Bank au sud de Vancouver



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