|
|
|
|
Au cours des dix dernières années, les avocats de FMC ont plaidé au moins
27 causes devant la Cour suprême du Canada.
|
|
L'édition 2010 du Canadian Legal Lexpert Directory classe J.L. McDougall, c.r. et Laurent Nahmiash parmi les avocats chefs de file dans le secteur des recours collectifs.
|
|
Brian Foster, c.r. siège au comité directeur du groupe des recours collectifs de l'Association du Barreau canadien.
|
|
|
|
|
Les recours collectifs peuvent avoir de graves conséquences sur les activités commerciales des entreprises touchées. Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) possède les compétences et l’expérience pour développer et mettre en œuvre des mesures efficaces contre des poursuites aussi dévastatrices. Cabinet d’envergure nationale, FMC assure des services intégrés et règle des questions relevant de multiples domaines de compétences ou faisant intervenir plusieurs provinces ou territoires, ce qui dans le contexte économique actuel se voit de plus en plus, tant au Canada qu’à l’échelle internationale. Nos avocats ont plaidé devant différents tribunaux partout au pays et ont notamment participé à plusieurs causes importantes dont les solutions font aujourd’hui jurisprudence au Québec ou dans les provinces de common law. Ils défendent avec brio les intérêts de nos clients et cherchent constamment à réduire les risques auxquels ces derniers s’exposent, notamment en prenant les mesures suivantes :
- gérer les risques liés à un recours potentiel avant le début des procédures de poursuite;
- contester d’une manière stratégique et ciblée les requêtes en autorisation d’exercer un recours collectif (contester l’exercice du recours à l’intérieur de la juridiction, obtenir le rejet ou un jugement sommaire sur le bien-fondé du recours, restreindre la nature du préjudice présumé et circonscrire les questions communes);
- développer des procédures qui permettent au défendeur de contrôler le processus et de l’adapter à la nature des activités de son entreprise;
- concevoir et mettre en œuvre des stratégies de règlement novatrices.
Chez FMC, nous excellons dans les domaines où l’on observe actuellement une augmentation rapide du nombre de recours collectifs et représentons des clients sur des questions de fond en matière de responsabilité professionnelle, de responsabilité du fait des produits et protection du consommateur, de droit de la concurrence, de valeurs mobilières et investissements, de droit de l’emploi et des régimes de retraite ainsi que de droit de l’environnement et des autochtones. Des membres de notre équipe donnent régulièrement des conférences et rédigent des articles sur les recours collectifs et figurent au palmarès des meilleurs avocats dans d’importants répertoires juridiques, dont ceux de LEXPERT, de la Practical Law Company, de Chambers & Partners et de Martindale-Hubbell.
Plus
|
|
|
|
|
|
|
Contact c. General Motors du Canada ltée, C.A. Montréal, 2009 CanLII 1699 (QCCA), 500-09-018002-071 : Contester avec succès, pour le compte de huit entreprises de l’industrie automobile, un recours collectif de plusieurs milliards de dollars portant sur de faux taux d’intérêt, de la publicité mensongère et des violations contractuelles à la Loi sur la protection du consommateur du Québec
|
|
|
|
Recours Nortel I et Nortel II : Nortel I & II, 2009 CanLII 2407 (QCCS), 2008 CanLII 1132 (QCCA), 2007 CanLII 1208 (QCCA), 2007 CanLII 696 (ON S.C.), 2007 CanLII 266 (QCCS) : Seconder les avocats américains dans l’obtention de l’autorisation judiciaire d’exécuter le règlement global des recours collectifs concernant les valeurs mobilières américaines par le truchement des tribunaux en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique et contester les demandes d’honoraires des procureurs canadiens
|
|
|
|
Delf v. Merit Energy et al., 2001 ABCA 138 (CanLII) : Agir pour le compte de six preneurs fermes, dont RBC Dominion Valeurs mobilières et BMO Nesbitt Burns, dans la défense d’une action en recours collectif relative à la diffusion d’information trompeuse dans un prospectus et de plusieurs poursuites individuelles dans trois provinces intentées contre des preneurs fermes, des administrateurs et des dirigeants ainsi que les auditeurs d’une société du secteur de l’énergie ayant déclaré faillite peu de temps après la conclusion d’une offre de 15 millions $
|
|
|
|
Corless v. KPMG LLP, 2008 CanLII 39784 (ON S.C.) : Représenter KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. dans le cadre d’un recours collectif intenté en Ontario par des employés actuels et d’anciens employés de la société pour le non-paiement d'heures supplémentaires
|
|
|
|
Coleman et al. v. Bayer Inc. et al. et recours connexes, 2005 CanLII 3 (MBQB), 2005 CanLII 93 (MBCA), 46 C.P.C. (5th) 155, 2004 CanLII 8303 (ON S.C.) [règlement], 2004 CanLII 187 (ON S.C.) [honoraires], 2003 CanLII 1306 (BCSC) : Défendre plusieurs recours collectifs contre le fabricant et le distributeur d’un produit pharmaceutique au Canada
|
|
|
|
Roberts v. Canadian Pacific Railway Co. et al., 2006 CanLII 1649 (BCSC), [2006] B.C.J. No. 2905 : Contester avec succès la requête en autorisation d’exercer un recours collectif déposée par des propriétaires et des utilisateurs de terrains situés le long d’un tronçon de voie ferrée de 1200 km traversant la Colombie-Britannique ayant pour objet la réparation du dommage qu’ils auraient subi relativement à des nuisances et des délits environnementaux présumés découlant des activités quotidiennes des trains de charbon entre les mines de Kootenays et le grand terminal charbonnier de Roberts Bank au sud de Vancouver
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|