Recours collectifs

Les recours collectifs peuvent avoir de graves conséquences sur les activités commerciales des entreprises touchées. Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) possède les compétences et l’expérience pour développer et mettre en œuvre des mesures efficaces contre des poursuites aussi dévastatrices. Cabinet d’envergure nationale, FMC assure des services intégrés et règle des questions relevant de multiples domaines de compétences ou faisant intervenir plusieurs provinces ou territoires, ce qui dans le contexte économique actuel se voit de plus en plus, tant au Canada qu’à l’échelle internationale. Nos avocats ont plaidé devant différents tribunaux partout au pays et ont notamment participé à plusieurs causes importantes dont les solutions font aujourd’hui jurisprudence au Québec ou dans les provinces de common law. Ils défendent avec brio les intérêts de nos clients et cherchent constamment à réduire les risques auxquels ces derniers s’exposent, notamment en prenant les mesures suivantes :

  • gérer les risques liés à un recours potentiel avant le début des procédures de poursuite
  • contester d’une manière stratégique et ciblée les requêtes en autorisation d’exercer un recours collectif (contester l’exercice du recours à l’intérieur de la juridiction, obtenir le rejet ou un jugement sommaire sur le bien-fondé du recours, restreindre la nature du préjudice présumé et circonscrire les questions communes)
  • développer des procédures qui permettent au défendeur de contrôler le processus et de l’adapter à la nature des activités de son entreprise
  • concevoir et mettre en œuvre des stratégies de règlement novatrices

Chez FMC, nous excellons dans les domaines où l’on observe actuellement une augmentation rapide du nombre de recours collectifs et représentons des clients sur des questions de fond en matière de responsabilité professionnelle, de responsabilité du fait des produits et protection du consommateur, de droit de la concurrence, de valeurs mobilières et investissements, de droit de l’emploi et des régimes de retraite ainsi que de droit de l’environnement et des autochtones. Des membres de notre équipe donnent régulièrement des conférences et rédigent des articles sur les recours collectifs et figurent au palmarès des meilleurs avocats dans d’importants répertoires juridiques, dont ceux de LEXPERT, de la Practical Law Company, de Chambers & Partners et de Martindale-Hubbell.

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Mandats représentatifs
Contat c. General Motors du Canada ltée, C.A. Montréal, 2009 CanLII 1699 (QCCA) : Contester avec succès, pour le compte de huit entreprises de l’industrie automobile, un recours collectif de plusieurs milliards de dollars portant sur de faux taux d’intérêt, de la publicité mensongère et des violations contractuelles à la Loi sur la protection du consommateur du Québec
Recours Nortel I et Nortel II : Nortel I & II, 2009 CanLII 2407 (QCCS), 2008 CanLII 1132 (QCCA), 2007 CanLII 1208 (QCCA), 2007 CanLII 696 (ON S.C.), 2007 CanLII 266 (QCCS) : Seconder les avocats américains dans l’obtention de l’autorisation judiciaire d’exécuter le règlement global des recours collectifs concernant les valeurs mobilières américaines par le truchement des tribunaux en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique et contester les demandes d’honoraires des procureurs canadiens
Ainslie and Marentette c. CV Technologies Inc. et al. (Ont. Ct. File No. 07-CV-336986PD1) et Driedger c. CV Technologies Inc. et al. (Alta. Ct. File No. 070107508) : FMC a défendu les vérificateurs de CV Technologies (les fabricants du remède contre le rhume Cold-FX) dans le cadre d’un recours collectif de 100 millions $ intenté pour le compte des actionnaires de la société. Cette action en justice est l’une des premières poursuites relatives aux lois sur l’obligation d’information sur le marché secondaire récemment adoptées en Alberta et en Ontario
Pichette v. Toronto Hydro, 2010 ONSC 4060 (CanLII) : Régler avec succès un important recours collectif intenté contre Toronto Hydro et tous les services d’électricité de l’Ontario visant la restitution de pénalités pour paiement en retard. L'action impliquait à la fois un recours du demandeur et une demande du défendeur. Il s'agissait de nouvelles conditions de règlement à l'égard des droits du défendeur d’exercer en dehors du recours. Les demandes des défendeurs d'un recours collectif sont rares et leur approbation et leur règlement encore plus rares.
Delf v. Merit Energy et al., 2001 ABCA 138 (CanLII) : Agir pour le compte de six preneurs fermes, dont RBC Dominion Valeurs mobilières et BMO Nesbitt Burns, dans la défense d’une action en recours collectif relative à la diffusion d’information trompeuse dans un prospectus et de plusieurs poursuites individuelles dans trois provinces intentées contre des preneurs fermes, des administrateurs et des dirigeants ainsi que les auditeurs d’une société du secteur de l’énergie ayant déclaré faillite peu de temps après la conclusion d’une offre de 15 millions $
Corless v. KPMG LLP, 2008 CanLII 39784 (ON S.C.) : Représenter KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. dans le cadre d’un recours collectif intenté en Ontario par des employés actuels et d’anciens employés de la société pour le non-paiement d'heures supplémentaires
Publications
Saviez-vous que...
Brian Foster, c.r. siège au comité directeur du groupe des recours collectifs de l'Association du Barreau canadien.
L’édition 2011 du Canadian Legal Lexpert Directory classe Laurent Nahmiash parmi les meilleurs avocats dans le domaine des recours collectifs, alors que John Lorn McDougall, c.r. figure au palmarès des meilleurs avocats spécialisés en recours collectifs dans l’édition 2011 du Canadian Legal Lexpert Directory et dans l’édition 2012 du Best Lawyers in Canada.
Au cours de la dernière décennie, les avocats de FMC ou de ses cabinets prédécesseurs ont porté pas moins de 31 affaires devant la Cour suprême du Canada, notamment quelques recours collectifs. Consultez la liste de ces causes.
Personnes-ressources