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Laura Safran, de notre bureau de Calgary, est régulièrement citée comme l'une des chefs de file en droit aérien canadien et international par les publications suivantes : Lexpert, Who’s Who in International Business et The Best Lawyers in Canada.
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L’aviation est un secteur multifacette complexe, qui nécessite des compétences juridiques particulières. Seul un cabinet d’avocats d’exception est en mesure de conseiller les entreprises de ce secteur sur, par exemple, le financement reposant sur l’actif, l’achat et la location d’aéronefs ou d’équipement connexe, l’insolvabilité, la réglementation ou les sinistres aériens.
Fraser Milner Casgrain est ce cabinet d’exception. Il possède une compétence inégalée du droit aéronautique, qu’il s'agisse des domaines de l’aviation ou des voyages. Sa liste de clients compte des compagnies aériennes canadiennes ou internationales, des banques qui financent l’achat ou la location d’aéronefs, des assureurs aéronautiques, des sociétés qui possèdent ou qui louent une flotte aérienne, des cabinets d’avocats internationaux qui représentent des intérêts canadiens, des autorités aéroportuaires et des fournisseurs en entretien d'aéronefs. Concrètement, le cabinet aborde toutes les facettes de ce secteur.
En faisant appel à nos services, vous profiterez de notre riche expérience professionnelle, qui nous permet de répondre à tous les besoins de nos clients. De même, nous connaissons les acteurs de l’aéronautique et nous partagerons avec vous les relations qui vous seront utiles. Nous évoluons également avec souplesse d’une culture d’entreprise à une autre, de l’anglais au français et de la common law au droit civil. Certains de nos avocats ont longtemps œuvré dans le secteur de l’aviation et comprennent bien les défis que nos clients doivent relever pour se préparer à l’avenir.
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Conseiller Industrie Canada relativement au rôle qu’a joué le gouvernement du Canada à titre de prêteur dans le cadre des dispositions qu’a conclu Air Canada en vue d’obtenir un montant de 1,02 milliard $ CA en liquidités supplémentaires grâce à une série de financements et d’autres transactions
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Représenter des exploitants de vols d'affrètement européens dans le cadre d'activités saisonnières à destination et en provenance du Canada
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Aider des transporteurs canadiens et étrangers à obtenir les licences et les certifications canadiennes et à discuter avec les instances gouvernementales canadiennes en matière d'aviation
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Représenter un consortium de transporteurs de marchandises dans le cadre de diverses questions relatives au droit de la concurrence
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Représenter les consortiums en assurances de Lloyd's of London dans le cadre de plusieurs accidents et incidents aériens
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Aider une institution financière canadienne à dénouer les contrats de location d'aéronefs et à y mettre fin en raison de l'insolvabilité du transporteur aérien
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Représenter un important transporteur aérien pour tout ce qui concerne la location d'aéronefs
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Conseiller un important transporteur aérien concernant l'importation d'hélicoptères russes n'ayant pas reçu leur certificat canadien d'homologation de type (Airborne Energy Solutions)
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Représenter des entreprises de transport aérien dans le cadre de diverses questions liées à des activités aéroportuaires
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Représenter des transporteurs dans le cadre d'un litige du groupe IATA concernant des activités aéroportuaires
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Conseiller un avionneur au sujet de la vente d'avions régionaux à Air Canada
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Représenter des propriétaires dans le cadre de l'achat et de la location d'aéronefs en copropriété
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Aider des entreprises de transport aérien et des compagnies non aériennes à négocier avec des fabricants de cellules, de moteurs et d'accessoires dans le cadre de diverses questions liées à des garanties
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Représenter un locateur d'aéronefs étrangers dans le cadre du financement initial et des refinancements de facilités de crédit
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Représenter un locateur américain d'aéronefs dans le cadre de l'acquisition et de la location de plusieurs nouveaux appareils
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Représenter diverses sociétés dans le cadre de l'achat, de la vente ou du financement d'aéronefs et d'hélicoptères (Shaw, Cameco, Agrium, etc.)
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Représenter une entreprise canadienne d'entretien et de réparation dans le cadre de différents dossiers, dont la rédaction et la négociation de contrats (Field Aviation Company Inc.)
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Représenter un client dans le cadre d'un différend majeur avec des autorités aéroportuaires et NAV Canada, d'abord devant un tribunal de première instance puis en appel devant la Cour suprême du Canada
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Aider un consortium de prêteurs à mettre en place des installations de formation pour les pilotes
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