Les droits des peuples autochtones (Amérindiens, Inuits et Métis) touchent de nombreuses sociétés canadiennes ou étrangères qui investissent au Canada. Par exemple, des pipelines et des chemins de fer traversent des réserves amérindiennes; des prêteurs financent des projets de communautés autochtones; des sociétés de ressources naturelles cherchent à obtenir des droits d’exploration et d’exploitation minières ou forestières sur des réserves; des employeurs embauchent des travailleurs autochtones; des investisseurs étrangers souhaitent mettre sur pied des coentreprises avec des communautés autochtones. De nombreuses transactions commerciales en apparence simples deviennent plus complexes dès qu’entrent en jeu les droits issus de traités, ceux des Métis, l’autonomie des peuples autochtones, l’obligation de les consulter et la fiscalité.

Face à la complexité de ces enjeux et à l’évolution constante de la jurisprudence, nos clients bénéficient des compétences reconnues de l’équipe du droit autochtone de Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC). En tant que représentants de gouvernements, de banques, de sociétés de ressources naturelles, d’investisseurs, de municipalités et de communautés autochtones, nos avocats participent à la résolution de nombreux litiges et créent des précédents dans ce domaine du droit. Du développement de jeux en ligne aux questions environnementales, notre équipe multidisciplinaire est à l'affût des changements et nos avocats conseillent nos clients sur la meilleure façon de les prévoir. De plus, notre cabinet peut compter sur des avocats aux multiples compétences dans les domaines suivants : affaires et commerce, ressources naturelles, droit constitutionnel, immobilier, autonomie des peuples autochtones et fiscalité.