Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) a conçu, en partenariat avec le
Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (en anglais Pro Bono Students Canada ou PBSC), un projet pilote dans le cadre duquel des étudiants en droit représentent bénévolement des personnes à faible revenu devant la Cour canadienne de l’impôt (CCI). Il s’agit du premier projet de ce genre au Canada mené par un cabinet d’avocats. Le projet pilote permet à des étudiants en droit membres de PBSC d’acquérir une expérience concrète en représentant des contribuables devant la CCI, sous la supervision d’avocats plaidants de FMC spécialisés en droit fiscal. Ce projet est à l’avant-garde en ce qui concerne le développement et la prestation de services juridiques destinés à des personnes particulièrement vulnérables et souvent négligées, qui autrement se représenteraient elles-mêmes.
PBSC et FMC ont testé le projet à l’Université de Toronto. Les six premiers étudiants ont été recrutés au printemps 2010, au terme d’un processus de sélection extrêmement compétitif.
FMC a sollicité la collaboration de trois de ses avocats plaidants spécialisés en litige fiscal, dont un avocat principal ayant remporté divers prix, ainsi que de l’ancien juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt, Donald G.H. Bowman, c.r., pour offrir de la formation aux étudiants et pour superviser les dossiers. Le cabinet offre également de la formation générale en plaidoirie et en responsabilité professionnelle, notamment sur la confidentialité, les services-conseils, les stratégies à employer et la gestion des dossiers.
FMC et PBSC ont récemment été reconnus pour leur engagement envers ce projet : ils ont reçu le prix le plus élevé de la catégorie Lexpert Zenith Award for Law Firm Contribution to Legal Education. Les prix Zenith de Lexpert soulignent le rôle actif et le dévouement des professionnels du droit canadien en matière de responsabilité sociale des entreprises et des cabinets d’avocats.
C’est l’actuel juge en chef de la CCI qui a eu l’idée du projet afin de venir en aide aux nombreuses personnes qui comparaissent devant lui sans avocat.
FMC et PBSC ont l’intention d’implanter leur projet dans d’autres villes et facultés de droit canadiennes au cours des prochaines années.
- « Students get taste of real legal world », Financial Post, 11 avril 2012
- « Pro bono: good for law students and good for the community », Lexpert Student, mars 2012
- « How to Successfully Build Pro Bono Work Into Your Practice », CBA PracticeLink, décembre 2011
- « Paying my charitable quid pro quo », Financial Post, 21 décembre 2011
- « Tax court aims for speedier resolutions », Financial Post, 3 décembre 2011
- « Lawyers lend a hand », Investment Executive, 31 octobre 2011
- « Students to get hands-on tax court experience », Canadian Lawyers Magazine, 24 octobre 2011
- « FMC partners with Pro Bono Students Canada on Tax Court project », Precedent, 21 octobre 2011